Dce livré
web.10723.2
Etablissement Public Territorial Est Ensemble (93232 - ROMAINVILLE)
21 Oct. 2026 12:00
25 Sept. 2026
Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La consultation en lots rendrait techniquement difficile la réalisation de la mission, dont l'objet demande un regard transversal capable de mettre en cohérence les différentes expertises.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1o et R.2123-1-1o du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles mono-attributaire. Il est à prix mixtes, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU).
La part traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : la tranche ferme relative à la scénarisation et l'arbitrage stratégique.
La part traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la tranche optionnelle no1 relative à l'approfondissement et l'opérationnalisation du scénario retenu. Elle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2o, R.2162-5, R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, compris entre les seuils suivants :
- Sans seuil minimum
- Seuil maximum : 70 000 Euros HT
Les variantes sont interdites.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Il est prévu une décomposition en tranches du marché.
TF : Stratégie immobilière et urbaine. Délai d'affermissement : A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
TO1 : Suivi de la mise en oeuvre du projet de réhabilitation et pérennisation de l'Usine des Transitions. Délai d'affermissement : 10 jours ouvrés à compter de l'émission du BC.
2600028
Procédure adaptée
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947528?orgAcronyme=v8x
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- Date et heure limite de remise des plis : 21/10/2026 12:00
- Référence : 2600028.
- Intitulé : 26.PA.DE.057 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions
- Objet : Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La consultation en lots rendrait techniquement difficile la réalisation de la mission, dont l'objet demande un regard transversal capable de mettre en cohérence les différentes expertises.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1o et R.2123-1-1o du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles mono-attributaire. Il est à prix mixtes, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU).
La part traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : la tranche ferme relative à la scénarisation et l'arbitrage stratégique.
La part traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la tranche optionnelle no1 relative à l'approfondissement et l'opérationnalisation du scénario retenu. Elle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2o, R.2162-5, R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, compris entre les seuils suivants : - Sans seuil minimum
- Seuil maximum : 70 000 Euros HT
Les variantes sont interdites.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Il est prévu une décomposition en tranches du marché.
TF : Stratégie immobilière et urbaine. Délai d'affermissement : A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
TO1 : Suivi de la mise en oeuvre du projet de réhabilitation et pérennisation de l'Usine des Transitions. Délai d'affermissement : 10 jours ouvrés à compter de l'émission du BC.
- Organisme : Etablissement Public Territorial Est Ensemble (93232 - ROMAINVILLE)
- Entité publique : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
- Service : - Etablissement Public Territorial Est Ensemble
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
- Code CPV : 71336000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 25 Sept. 2026
