25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-125429


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Description : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Exploitation et animation d'une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants, d'une recyclerie et d'un espace pédagogique.
Identifiant de la procédure : 673e2605-cfd7-4894-a5db-24ac8f398ea1
Identifiant interne : 25N0386
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25N0386 Gestion et animation de la recyclerie de l'Ariane
Description : Marché à prix global et forfaitaire Durée 36 mois. Début du contrat à l'ordre de service de démarrage. Estimation 729 282 € HT établie sur une durée de 36 mois. Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'animation d'une recyclerie qui regroupe en un même lieu une installation de proximité de collecte et de tri des objets encombrants et des biodéchets, un atelier de réparation, une boutique solidaire et un espace pédagogique sur le périmètre du quartier de Nice l'Ariane. Il consiste à : - Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour améliorer le recyclage des objets de type encombrants pour réemploi, -Proposer un lieu d'apport volontaire de proximité pour valoriser les biodéchets en développant une économie circulaire sur cette problématique et en organisant un retour au sol de la matière organique, - limiter les dépôts sauvages et améliorer la propreté du quartier en proposant un lieu d'apport de proximité à l'usage des habitants et une collecte en porte à porte, - sensibiliser les usagers et les habitants aux écogestes et proposer un lieu axé sur la pédagogie et l'éducation autour du tri, de la prévention des déchets, du compostage, et plus largement du domaine du développement durable, - mettre en oeuvre une recyclerie et assurer le fonctionnement d'une boutique solidaire qui valoriseront et proposeront à la vente des objets de réemploi tout en favorisant l'insertion professionnelle, - fédérer et impliquer activement autour du projet les habitants et les acteurs présents sur le quartier de Nice l'Ariane, créer une dynamique pour améliorer les relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, d'actions sociales et solidaires et sur la base de l'installation mise à disposition, trois fonctions devront être réalisées : - 1ère fonction : Collecte et valorisation (collecte, pré-tri, réception, transformation) en porte à porte et en apport volontaire des objets encombrants et des biodéchets sur le quartier de Nice l'Ariane, - 2ème fonction : Recyclerie (tri, réparation, valorisation et vente d'objets) et création d'une activité d'upcycling artistique, de fabrication d'objets uniques (meubles et objets contemporains), - 3ème fonction : Sensibilisation (médiation, éducation, pédagogie et développement durable). En outre, une 4ème fonction transversale visant à insérer du public éloigné de l'emploi déjà en place sera poursuivie en déployant un dispositif social d'insertion par le travail autour des 3 fonctions précipitées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne : 25N0386

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 729,282 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Insertion : marché réservé : L'acheteur dans le cadre de sa démarche d'achats socialement responsables et dans un souci de lutte contre les exclusions, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En cas de groupement d'entreprises, il est rappelé que les co-traitants et éventuels sous-traitants devront remplir les conditions définies à l'article L. 2113-13. Le soumissionnaire produira un mémoire insertion qui précisera, notamment, les modalités d'accompagnement et de formation de ses salariés en insertion. Variante : sans objet Sélection des candidatures : - Statuts et insertion par l'activité économique : Statuts et insertion par l'activité économique : les candidats (en cas de groupement, chaque membre du groupement) ainsi que leurs sous-traitants devront fournir les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures de l'insertion par l'activité économique tel que définit à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. . 1- Statuts de(s) l'opérateur(s) candidats(s): Raison sociale, buts poursuivis 2- Structure d'insertion par l'activité économique. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement : 20003019500131
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489982022
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5ed6eda-250d-488e-94d1-6b82e3c4957f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025