252203 VR DCAMG ANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR INTRA-MUROS ET EXTRA MUROS EN 2 LOTS

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-27014


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 252203 VR DCAMG ANSPORT SCOLAIRE EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR INTRA-MUROS ET EXTRA MUROS EN 2 LOTS
Description : Prestation de transport en autocar avec chauffeur pour les besoins des services de la Commune de Romans sur Isère. (26). Ce besoin concernant le transport des enfants dans les cadres scolaires, extra scolaires, sportifs, culturelles cela sur la commune de Romans ou extérieure à Romans
Identifiant de la procédure : 2b392dea-1633-4d36-a869-801b3dffa4fe
Identifiant interne : 252203
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Majoritairement sur le territoire de la commune de Romans sur Isère (26) et ses alentours mais aussi occasionnellement dans toute la France
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1Transports INTRA MUROS
Description : Transports avec chauffeur intra muros
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Majoritairement sur le territoire de la commune de Romans sur Isère (26) et ses alentours mais aussi occasionnellement dans toute la France
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : éventuellement reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n°1transports Intra Murosavec Chauffeur - Montant minimum 120 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 440 000,00 euro(s) Ht 48 mois - Période initiale - montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 1 - montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 2 - montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 3 - montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht 12 Mois

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793269
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 10:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Transports EXTRA MUROS ROMANS
Description : Transports avec chauffeur extra muros Romans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Majoritairement sur le territoire de la commune de Romans sur Isère (26) et ses alentours mais aussi occasionnellement dans toute la France
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : éventuellement reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n°2 Transports Extra Muros Romans Avec Chauffeur - montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 120 000,00 euro(s) Ht 48 Mois - Période initiale - montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 1 - montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 2 - montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht 12 Mois - Reconduction 3 - montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht 12 Mois

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793269
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 10:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9FAADA13-A764-7244-82651121AA69948D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Numéro d'enregistrement : 44402
Adresse postale : Place Jules Nadi Cs 41012
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26102
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Thoraval Marie-Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475055151
Adresse internet : http://www.ville-romans.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DCAMG
Numéro d'enregistrement : 9FAADA78-97F1-8301-98588190B3342311
Ville : Valence
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Corinne TERRASSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475792146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9FAADA9F-A5CD-362B-1896627A41F49388
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9FAADAED-F607-C6D7-84932E47AFA553A3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6863ef9-47e2-4bb6-b520-651e1b2ed73c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026