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IMMOBILIERE 3F (SA d'HLM) - 3F-DGP91
07 Oct. 2026 16 : 00
4 septembre 2026
2455L - Athis Mons - Résidentialisation
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_8mgTPx8P7C
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Direction Départementale de l'Essonne
Dossier suivi par Philippe AMELINE
Réf. : 2455L - Athis Mons
Objet : Marché de travaux de résidentialisation
Consultation en date du 04/09/2026 Athis Mons, le 04 septembre 2026.
LRE
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les documents relatifs au marché de réfection des couvertures et sécurisation, passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R.21231 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
1/ Objet du marché
La présente consultation concerne la résidentialisation de la résidence.
2/ Allotissement
Le marché n'est pas alloti car les prestations attendues sont homogènes entre elles ; il inclut donc tous les travaux nécessaires à la réalisation du projet.
3/ Durée et délai d'exécution du marché
Le marché prend effet à compter de sa signature ou de la date précisée dans le marché.
Le délai d'exécution court à compter du lancement de l'ordre de service de démarrage de chantier. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant du 1 er Trimestre de l'année 2027 pour une durée de 3 mois.
3 / Le dossier de consultation
Il est composé de :
- la présente lettre de consultation et son annexe,
- l'acte d'engagement
- la DPGF
- l'offre d'insertion
- le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et ses annexes,
- le CCTP (cahier des clauses administratives particulières),
- les plans
- le cadre de mémoire technique,
- le fiche patrimoine
- la déclaration de sous-traitance,
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- l'attestation de visite,
- la déclaration sur l'honneur,
- le pouvoir du représentant du candidat,
- l'annexe ' traitement de données à caractère personnel ',
- la Charte Ethique Fournisseur 3F.
- la Charte de chantier propre
- les coordonnées du candidat pour e-attestation
- l'attestation de port de carte
- le certificat de paiement
- le questionnaire loi dite ' Sapin II '
- le PGC
- le diagnostic amiante
4 / Dossier de réponse
4.1 Contenu du dossier
Il comporte obligatoirement les documents originaux suivants :
- l'acte d'engagement rempli. L'offre est valable 6 mois à compter de la date limite de réception de l'offre, -le mémoire technique complété selon le cadre de mémoire fourni,
- le cadre de Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) rempli,
- le CCAP
- la déclaration sur l'honneur remplie,
- la fiche ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations ' complétée
- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité (selon les cas ' et de responsabilité décennale '), émanant de votre compagnie d'assurance,
- les déclarations DC1 et DC2 complétées,
- Le plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code du commerce,
- Le cas échéant, les documents relatifs à la sous-traitance,
- L'annexe ' traitement de données à caractère personnel ' complétée,
Le candidat en déposant son offre s'engage à respecter la Charte Ethique Fournisseur 3F, dont il a pris connaissance dans le cadre des documents fournis dans le DCE.
4.2 Modalités de réponse
La remise des candidatures et des offres se fera au plus tard le : le mercredi 7 octobre 2026 à 16h00 Toute transmission des candidatures et des offres doit se faire sous format électronique sur le site
achatpublic.
Seuls les plis recus de facon dématérialisée sur le profil acheteur (achatpublic) seront pris en compte. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web
https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.j sp?PCSLID=no#
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre et peut prendre plusieurs heures.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont chiffrés ; ils peuvent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique.
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Les catégories de certificats de signature qui peuvent être utilisées sont référencées :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-signature-electronique-et-certificats
Le candidat reconnaît le cas échéant que sa signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil.
Le candidat doit s'assurer du chiffrement électronique de son offre avant envoi.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8mgTPx8P7C
sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise.
En cas de désaccord entre les parties sur le contenu du pli, il appartiendra au candidat de démontrer que son contenu a été altéré.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures et/ou offres, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à
[email protected]Copie de sauvegarde
Le candidat a la faculté de transmettre, en parallèle de son pli dématérialisé, une copie de sauvegarde sur clé USB (recommandé) ou sur support papier, envoyée dans le délai précisé sur la page de garde du règlement de consultation, et remise sous pli cacheté avec la mention ' Copie de sauvegarde '.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou déposé à l'adresse ci-dessous et portera les mentions suivantes :
Immobilière 3F
Direction Départementale de l'Essonne À l'attention de Philippe AMELINE 1 rue du Pré Chambry
91200 ATHIS MONS
Avec la mention : ' CONSULTATION -NE PAS OUVRIR PAR
LE SERVICE COURRIER - COPIE DE SAUVEGARDE '
- OBJET DE LA CONSULTATION : 2455L - Athis Mons - Résidentialisation
- NOM ET No SIREN DU CANDIDAT : .
- en cas de groupement, préciser les nom et Siren du mandataire ainsi que de tous les co-traitants)
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté,
- l'offre électronique est réceptionnée hors délai, ET si l'Acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis ET si la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai imparti,
- la candidature ou l'offre dématérialisée n'a pas pu être ouverte.
Ce pli cacheté sera détruit par l'Acheteur s'il n'est pas ouvert.
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5 / Modifications de détail au DCE
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le délai de validité des offres est reporté d'autant.
6 / Modalités d'analyse
6.1 Candidature
Tous les échanges entre le candidat et l'Acheteur doivent se faire électroniquement sur le site achatpublic, notamment ceux mentionnés ci-après.
L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature. Chaque candidat disposera d'un délai identique pour compléter sa candidature. À défaut de produire les éléments de candidature demandés dans le délai imparti, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée.
Lors de l'analyse de la candidature, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l'article 4.1.
Conformément aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et L. 2141-10 du CCP, l'Acheteur peut exclure de la procédure de passation un candidat qui a :
- au cours des trois années précédentes, lors de l'exécution d'un marché public antérieur avec
l'Acheteur ou avec l'une des sociétés 3F :
- dû verser des dommages et intérêts,
- été sanctionné par une résiliation de son marché,
- fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses
obligations contractuelles.
- entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'Acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du
marché, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, eu accès à des informations susceptibles de fausser la concurrence ;
- par sa candidature, créé une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par
d'autres moyens.
Conformément à l'article L.2141-9 du CCP, l'Acheteur peut également exclure de la procédure de passation d'un marché les candidats à l'égard desquels il dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions susvisées, conformément à l'article L. 2141-11, la candidature doit être complétée par un courrier (maximu m2 pages) détaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées ou établissant que sa participation à la procédure de
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passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. A défaut de fournir ces éléments au moment de la candidature ou sur demande de l'Acheteur lors de l'analyse ou en cas de réponse non satisfaisante, la candidature pourra être écartée.
6.2 Offre
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront analysées au regard des critère s pondérés ci-dessous :
1-La qualité du contenu du mémoire technique appréciée au regard : 40 %
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées : 10 %
- Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental : 10 %
- Délais d'exécution : 20 %
2-Le(s) prix proposé(s) : 60 %.
Si l'Acheteur décide de ne pas partir en négociation, les offres présentées sont fermes et définitives. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser certains éléments de son offre, sans modification de l'Acte d'Engagement (sauf erreur matérielle). A cet effet, le candidat doit préciser les coordonnées d'un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.
Les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (notamment parce qu'elles sont incomplètes ou méconnaissent la législation applicable) seront déclarées irrégulières.
L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser leur offre lorsque celle-ci est ' irrégulière '.
Toutefois, ces demandes de régularisation ne doivent pas modifier les caractéristiques substantielles des offres et ne peuvent porter sur des offres détectées comme anormalement basses.
L'Acheteur peut décider d'éliminer une offre en la déclarant ' inacceptable ', si son financement ne peut manifestement pas être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché.
6.3 Négociation éventuelle
L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard du classement des offres conforme recues, dans la limite de 3 candidats ou avec l'ensemble des candidats ayant présenté des offres conformes et non conformes (irrégulières ou financièrement inacceptables). L'Acheteur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation préalable.
7/ Protection des données à caractère personnel
En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), les candidats sont informés que la société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel les concernant (notamment, nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse mail) dans le cadre de la procédure de passation et de l'exécution du présent marché. Les finalités de ces traitements sont la gestion des achats, des fichiers fournisseurs, la gestion des contacts, le contrôle de conformité sociale et fiscale du titulaire, l'évaluation de l'exécution du contrat, le paiement et la comptabilité, l'évaluation des fournisseurs, la prévention de la corruption et la gestion des contentieux et réclamations.
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Ces traitements sont effectués par la société sur les bases légales de l'exécution des accords contractuels, du respect des obligations légales auxquelles elle est soumise et de son intérêt légitime à mettre en oeuvre un suivi et une évaluation fournisseurs.
Ces données sont destinées aux prescripteurs internes de la société, à la direction des achats de 3F et, le cas échéant, aux entités en groupement de commande et aux sous-traitants.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du marché, et en cas de contentieux jusqu'à exécution de la décision devenue définitive.
Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée par le traitement de ses données dispose notamment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, et d'effacement des données qui la concernent. Elle peut également s'opposer à leur traitement.
Ces droits s'exercent par mail à l'adresse électronique suivante :
[email protected] ou par courrier à l'adresse postale suivante : Immobilière 3F Délégué à la protection des données (DPD) 159, rue Nationale 75013 Paris.
Toute personne concernée par ces traitements a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8/ Modalités d'attribution
Tous les documents visés au présent article doivent être déposés sur la plateforme e-Attestations. Ils ne seront pas pris en compte s'ils sont transmis sur support papier.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché fournira préalablement à la signature du marché : 1 -les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché :
- l' attestation de vigilance URSSAF prévue par l'article D.8222-5-1o du code du travail ou, si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, les documents visés par l'article D.8222-7-1o du code du travail ; -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou l'inscription au répertoire des métiers (article D.8222-5-2o du code du travail) ou, si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, les documents visés par l'article D.8222-7-2o du code du travail ;
2 -la liste nominative des salariés étrangers hors UE qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D.8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail OU l'attestation de non emploi de salariés étrangers hors UE ; cette liste est à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
3 -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- un certificat attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. Ce certificat est délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat ;
- si le candidat exerce l'une des professions libérales visées à l'article L. 613-1 alinéa 1-c du code de la sécurité sociale, un certificat attestant du paiement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité décès . Ce certificat est délivré par les organismes visés aux articles L. 641-5 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale ;
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- si le candidat cotise aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries , un certificat attestant du versement régulier des cotisations légales . Ce certificat est délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries ;
Le candidat établi ou domicilié à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement.
4 -si le candidat, établi ou domicilié à l'étranger, souhaite détacher des salariés :
- une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail ;
- une copie du document désignant son représentant en France.
5 . l'attestations d'assurance décennale le cas échéant et l'attestation RC Pro ;
6 . les qualifications professionnelles ;
7 -la Charte Ethique Fournisseur 3F.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents, le candidat est informé que l'Acheteur met gratuitement à sa disposition la plateforme e-Attestations
Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels.
Dans le cas contraire, il recoit un courriel de la plateforme e-Attestations lui communiquant ses identifiants. Pour ce faire, le candidat doit renseigner deux adresses mails valides dans le document intitulé ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations '.
À défaut de déposer ces éléments sur la plateforme e-Attestations dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre l'informant de l'attribution envisagée, l'offre du candidat est rejetée. Le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne pourra alors être sollicité pour produire les documents nécessaires, en vue de lui attribuer le marché.
9/ Contact
Pour toute question, le candidat utilisera la plate-forme Achatpublic, zone ' questions/réponses '.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Philippe AMELINE Responsable Technique
Depuis le 1 er octobre 2018, la transmission des candidatures et des offres est dématérialisée.
Déposer votre candidature et votre offre dématérialisées sur achatpublic.com
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Groupe ActionLogement
ANNEXE
Coordonnées du candidat pour e-Attestations
Document à remettre à la société
Objet de la consultation : 2455L - Athis Mons - Résidentialisation
Dans le cadre de la signature et de l'exécution de ses marchés, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement à la disposition des candidats la plateforme e-Attestations de collecte et de vérification des certificats et attestations requis au titre de la réglementation pour la signature du marché et lors de son exécution.
Espace fournisseur : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Pour rappel, aucun des documents requis ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier.
Nous vous demandons de nous indiquer ci-dessous les deux adresses électroniques suivantes :
- La personne référente pour la transmission des pièces à e-Attestations,
- Une personne pouvant être contactée en l'absence de la personne référente.
Merci de noter également que :
La plateforme e-Attestations ne gère pas les adresses erronées. Nous vous conseillons donc de veiller particulièrement à l'exactitude des coordonnées fournies.
Il convient de vérifier que les mails provenant de la plateforme e-Attestations ne sont pas réceptionnés dans vos ' spams ' ou dans vos ' courriers indésirables '.
Raison sociale ou nom du candidat : . Numéro SIREN/SIRET du candidat : . 1-Coordonnées de la personne référente pour la transmission des pièces à e-Attestations :
Nom, prénom : . Qualité : . Courriel : . Téléphone (ligne directe) : . Télécopie : . 2-Coordonnées de la personne pouvant être contactée en l'absence de la personne référente :
Nom, prénom : . Qualité : . Courriel : . Téléphone (ligne directe) : . Télécopie : .
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ANNEXE
Echanges sur le profil acheteur
Il est rappelé que tout au long de la consultation, tous les échanges doivent être faits sur la plate-forme achatpublic, par lettre recommandée électronique (LRE).
A toutes fins, vous trouverez ci-dessous un extrait du Manuel Utilisateur Entreprises
- la salle des marché?
achatpublic
com
9.3.2 Répondre à un recommandé électronique
Les réponses à un recommandé électronique sont possibles pour tous les types de courriers.
A partir du maiI de notification
Cliquez sur le lien ' Répondez à ce recommandé en cliquant ici '
Objet Lettrefecannamteeetedrcntjue Sema Produit! 04931' 3 béaaa - Ü Letteisrf H'3oi
Noua tuui informera qua Samoa Produata veut a adri uaa ersa Lanra Racarrrrandaa Élactronqua -avac Aria da Reca p-Kn i mi la profil acheta ur K Mtpubbc car dans le cidre de la ca'nulUMûn t ceet de cm en va es: 'ect itexits ' tourments daiénnincKMi
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La société achaUiuUk com
Servie- üiierc +JJ iJXESQ 2121 W sud r-~'~ -e -:fr h b ? c cor
Dans la rubrique ' Messagerie ' saisissez le code fourni dans la lettre recommandée .
Messagerie
Une Lettre Recommanctee Electronique vous a dé adressée via la plateforme de Oémstenaitsaiion achatpuWic.com Pour y répondre, saisissez o-dessous le code qui vous a été fourni dans le mail
Code
Valider
Cliquez sur (Valider) et lancer l'application java afin de charger les documents qui constituent votre courrier de réponse. Le tableau de réponse s'affiche
frlanuel entreprises - 63.
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