Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-24262
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22570001200019
Ville : METZ
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790902
Identifiant interne de la consultation : 2026-TA0029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387375842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Moselle
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-TA0029 - DRM-SDER - Entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : DRM-SDER - Entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue du Pont Moreau 57000 - METZ
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement. Lot n°1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Travaux d'entretien des bassins routiers. Lot n°2 - Travaux d'entretien des bassins routiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 48 mois
* 2 lots
* Lot n° 1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Montant maximum sur 48 mois : 600 000,00 euro(s) HT (720 000,00 euro(s) TTC)
* Lot n° 2 - Travaux d'entretien des bassins routiers : Montant maximum sur 48 mois : 800 000,00 euro(s) HT (960 000,00 euro(s) TTC)
* Lot n° 1 - Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Estimation annuelle : 100 000,00 euro(s) HT (120 000,00 euro(s) TTC)
* Lot n° 2 - Travaux d'entretien des bassins routiers : Estimation annuelle : 150 000,00 euro(s) HT (180 000,00 euro(s) TTC)
Ces montants annuels estimatifs sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 08 août 2026 ou de la date de notification, si celle-ci intervient après le 08 août 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
