date limite de remise des offres:30/10/2026 11:00
caractéristiques principales:Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/667506-2026/pdfs
siret du moa balisé:30502369900047
critères d'attribution:Prix ; Le critère d'analyse prix est précisé dans le règlement de la consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Les critères d'analyse de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
téléphone du contact balisé:0146665428
ligne d'adresse du moa:8 avenue Léon Harmel
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 44316500 - Serrurerie, 79710000 - Services de sécurité
code postal du moa balisé:92160
ville du moa balisée:ANTONY
objet du marché:2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
texte du lot:2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés - La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de portes, panneaux de fenêtres et alarmes anti-intrusion et de services associés comme notamment la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie, d'électricité et de gaz de logement du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EurosHT sur la durée globale du marché, périodes de reconduction comprise.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/02/2027 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total : CPV: 44316500 79710000
Référence Marché:2026-13-HDBH
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667506-2026 - Mise en concurrence
667506-2026.
667506-2026 - Mise en concurrence
France - Services de sécurité - 2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
OJ S 188/2026 29/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
Description: Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
Identifiant de la procédure: 80438194-d75c-43af-8942-2948044c3673.
Identifiant interne: 2026-13-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 2026-13-HDBH Accord-cadre pour la location et l'entretien de dispositifs anti-intrusion et de services associés
Description: La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de portes, panneaux de fenêtres et alarmes anti-intrusion et de services associés comme notamment la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie, d'électricité et de gaz de logement du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EurosHT sur la durée globale du marché, périodes de reconduction comprise. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/02/2027 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère d'analyse prix est précisé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am72eGCkfc
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Am72eGCkfc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047.
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0146665428.
Adresse internet: https://www.hdb-habitat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Am72eGCkfc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b44f1e2-0137-45d5-add8-f6676b90c8ca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/09/2026 11:54:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 667506-2026.
Numéro de publication au JO S: 188/2026.
Date de publication: 29/09/2026
