Avis de marché - Avis n° 26-84143 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-84143
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hopitaux De Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130008100484
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13295
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0415
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-0415 MAPA ACQUISITION D'UN GENERATEUR D'OZONE MEDICAL, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 38434540
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 110 000 euro(s) HT sur la durée totale.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Marseille
13000
MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 55000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans.
Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
