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278560-2025
278560-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement – 2025-017 RCU EVREUX – Thermevra – PHASE 6 – Pose et Terrassement
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-017 RCU EVREUX – Thermevra – PHASE 6 – Pose et Terrassement
Description : Annonce dérivée - Pose et Terrassement du réseau de chauffage urbain ; - Préparation du chantier ; Réalisation des études d'exécution ; Travaux de terrassement ; Pose du réseau ; Contrôles, nettoyages, épreuves du réseau ; DOE
Identifiant de la procédure : 4d743aef-89e7-44a6-adbe-dc4073e9a507
Identifiant interne : 2025-017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : EURE
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application de l'Article L.2124-3 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025-017 RCU EVREUX – Thermevra – Phase 6 – Terrassement et pose
Description : - Préparation du chantier; Réalisation des études d’exécution ;Travaux de terrassement; Pose du réseau; Contrôles, nettoyages, épreuves du réseau; DOE
Identifiant interne : 2025-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : EURE
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 91525079900029
Adresse postale : Maitre d'ouvrage: Société Thermevra ZI Extension – 2 Rue Henri Becquerel 27000 EVREUX
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320634432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6f384e3-8598-4a09-bbdc-25dcefe9b1ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 17:50:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 278560-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
