2024_FOURNITURES DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT AU PROFIT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES ET DE LEURS FAMILLES DANS LE SENS DE LA METROPOLE VERS L'OUTRE-MER..

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-78068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2024_FOURNITURES DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT AU PROFIT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES ET DE LEURS FAMILLES DANS LE SENS DE LA METROPOLE VERS L'OUTRE-MER.
Description : Déménagement des biens de la métropole vers les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Identifiant de la procédure : 34ce5d98-5cd2-422f-83ae-b546edb9f3b3
Identifiant interne : DAF_2024_000671
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-6 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (exclusions à l'appréciation de la personne publique) du code de la commande publique

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer.
Description : LOT 1 : Les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe); LOT 2 : La Guyane ; LOT 3 : La Polynésie Française (principalement Tahiti).
Identifiant interne : DAF_2024_000671

4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 68,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 68,800,000 Euro

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe)
Description : Déménagement des biens de la métropole vers les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Identifiant interne : LOT N°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC BREST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La Guyane
Description : Déménagement des biens de la métropole vers la Guyane ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La Polynésie Française (principalement Tahiti)
Description : Déménagement des biens de la métropole vers la Polynésie Française (principalement Tahiti) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Identifiant interne : LOT N°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298141967
Télécopieur : 0298222051
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bda1e88-92a9-4dbd-8e1f-ff77c90b2bde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 08:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024