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198557-2025
198557-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INOLYA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description : maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 70c1c975-d2e7-45d9-ac1e-998d283ebc5b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description : maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 140 et 152 Avenue Guillaume Le Conquérant
Ville : CABOURG
Code postal : 14390
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années, - les attestations d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés"
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1084055.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INOLYA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780
Adresse postale : 7,place Foch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b638fbcd-23fd-4354-b08f-73b8ffdf5bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 198557-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025
