Vidange et entretien des réseaux d'assainissement et des installations

France: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Vidange et entretien des réseaux d'assainissement et des installations.9
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vidange et entretien des réseaux d'assainissement et des installations.9
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour la réalisation prestations de vidange et entretien des
réseaux et installations ainsi que la fourniture et maintenance des équipements de protection incendie et des moyens
de secours sur l?ensemble du territoire du SIAVED. Il est conclu par bons de commande
Identifiant de la procédure: 7d1c9cb1-1122-4ddb-b657-cc3c0981f4dd
Avis précédent: 34c8f1ee-7c9a-4796-b632-ba2b9b27691a-01
Identifiant interne: M25017

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vidange et entretien des réseaux d'assainissement et des installations
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations de vidange et entretien des réseaux et installations.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 32fd40bb-136f-44bc-a6be-96dce7eaadca-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 points apprécié au regard du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
greffe.ta-[email protected]
Organisation qui signe le marché: SIAVED
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance des équipements de protection incendie et des moyens de secours
Description: Le présent accord cadre a pour la fourniture et maintenance des équipements de protection incendie et
des moyens de secours sur l?ensemble du territoire du SIAVED.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 32fd40bb-136f-44bc-a6be-96dce7eaadca-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 points au regard du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères sont mentionnés dans le Règlement de la consultation et le rapport de présentation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de
Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
greffe.ta-[email protected]
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS ASSAINISSEMENT en groupement avec RECYNOV SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: M25017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25017
Titre: Vidange et entretien des réseaux d'assainissement et des installations
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32fd40bb-136f-44bc-a6be-96dce7eaadca-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE
Offre:
Identifiant de l'offre: M25018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25018
Titre: Fourniture et maintenance des équipements de protection incendie et des moyens de secours
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32fd40bb-136f-44bc-a6be-96dce7eaadca-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: THEYS ASSAINISSEMENT en groupement avec RECYNOV SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 04565045400023
Ville: LALLAING
Code postal: 59167
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 38450777800015
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 473a89f5-ef28-43f0-861b-3c51cd934b90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français