Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LOGEAL IMMOBILIERE ET LA COMMUNE D'ALLOUVILLE BELLEFOSSE
LOGEAL IMMOBILIERE S.A.
5, Rue Saint Pierre - BP 158 - 76194 YVETOT CEDEX
COMMUNE D'ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse
Conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, LOGEAL IMMOBILIERE et la Commune d'ALLOUVILLE BELLEFOSSE ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un marché public.
Ce groupement de commande est coordonné par LOGEAL IMMOBILIERE.
Objet du marché : 2024DDP58 - VIABILISATION DU LOTISSEMENT « LES CERISIERS » ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC DE LA SALLE DES FETES « BELIN D'ESNAMBUC » RUE JACQUES ANQUETIL A ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Critères d'attributions retenus : 1- Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis: Note sur 100 pondérée sur 40 points
-Moyen humain et matériel (organigramme / CV des personnes encadrantes / pilotage du chantier / équipes et moyens dédiés au chantier) : 35% - 10 pages maximum
-Méthodologie du chantier (phasage, organisation, contraintes, enchaînement des tâches en incluant les concessionnaires (sans utiliser de fiches types) : 20% - 20 pages maximum.
-Planning détaillé des travaux du présent lot faisant apparaitre les interfaces avec les concessionnaires : 15%
-Présentation des fiches techniques, des fournisseurs et sous-traitants envisagés : 15%
-Valeur environnementale : démarche environnementale propre au chantier à décrire par l'entreprise ; la méthodologie de réutilisation de matériaux issus du site : 15% - 10 pages maximum
2 - Prix des prestations : 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *60
Type de procédure : procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019
Attribution du marché : LOGEAL IMMOBILIERE et la commune d'ALLOUVILLE BELLEFOSSE ont décidé de procéder simultanément à la viabilisation du lotissement « Les Cerisiers » et l'aménagement d'un espace public de la salle des fêtes « Belin d'Esnambuc ».
En effet, en raison de la nature commune des travaux envisagés et de la proximité géographique des opérations menées, la Commune d'ALLOUVILLE BELLEFOSSE et LOGEAL IMMOBILIERE ont décidé de réaliser l'opération en co-maîtrise d'ouvrage et de désigner LOGEAL IMMOBILIERE en tant que maître d'ouvrage pour l'aménagement d'un espace public.
Par conséquent, le présent marché n'est pas alloti mais, pour autant, les travaux seront répartis financièrement entre les deux Maîtres d'Ouvrages via deux Actes d'Engagement :
-un Acte d'Engagement pour LOGEAL IMMOBILIERE concernant les travaux pour viabilisation du lotissement « Les Cerisiers »
- un Acte d'Engagement pour la Commune d'ALLOUVILLE BELLEFOSSE concernant la réalisation des travaux d'aménagement d'un espace public de la salle des fêtes « BELIN D'ESNAMBUC »
Titulaire du marché : RAMERY TP
Date d'attribution : 17 mars 2025
Montant du marché ou niveau des offres : PART LOGEAL IMMOBILIERE : 470 380.87 euro(s) HT et PART COMMUNE ALLOUVILLE BELLEFOSSE : 39 523.25 euro(s)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il peut être exercé :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, dans un délai de 11 jours (Envoi des rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (Envoi par courrier recommandé) à compter de l'envoi de la présente notification. Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat.
-Et une action en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille (03.20.78.33.33).
Date d'envoi du présent avis à la publication : VENDREDI 25 AVRIL 2025
