FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT ET D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGÈRES ET
DES DECHETS NON DANGEREUX
TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT DU TOUT VENANT DE DECHÈTERIES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries
Description: - Lot 3 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone
géographique Nord du SYDOM - Lot 4 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance
de la zone géographique Ouest du SYDOM - Lot 5 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en
provenance de la zone géographique Centre du SYDOM - Lot 6 : Tri, valorisation et traitement du Tout venant de
déchèteries en provenance de la zone géographique Sud du SYDOM
Identifiant de la procédure: 350bc229-6655-4567-a293-3708ca46f730
Avis précédent: d98f6a88-2cca-4303-b0e1-c2cefc26fee1-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Traitement du tout-venant zone Nord
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Nord du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Traitement du tout-venant zone Centre
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Centre du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Traitement du tout-venant de la zone Sud
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique Sud
du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement du tout-venant zone Ouest
Description: Tri, valorisation et traitement du Tout venant de déchèteries en provenance de la zone géographique
Ouest du SYDOM
Identifiant interne: 24AO001 - Relance Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Type: Prix
Nom:
Description: cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDOM de l'Aveyron
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 590 270,63 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT3-ZONE NORD-1-BRALEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOUT VENANT - LOT3 - ZONE NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT4-ZONE OUEST-3-BRALEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée: oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Identifiant du marché: TOUT VENANT - LOT4 - ZONE OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT5-ZONE CENTRE-4-BRALEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre a été classée: oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOUT VENANT - LOT5 - ZONE CENTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: LOT6-ZONE CENTRE-1-SMN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre a été classée: oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOUT VENANT - LOT6 - ZONE CENTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYDOM de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement: 25120158800125
Adresse postale: 214 avenue de Rodez
Ville: Luc la Primaube
Code postal: 12450
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565683449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE
Numéro d'enregistrement: 41306566500015
Ville: RODELLE
Code postal: 12340
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565449324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Numéro d'enregistrement: 326 180 544 000 73
Adresse postale: 351, rue de la Castelle BP 25133
Ville: MONTPELLIER CEDEX 3
Code postal: 34073
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 99 52 86 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 634073db-e639-4d45-a7fc-2ec1b9d7827d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2024 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6