Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine

France: Travaux de réfection
Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots
Description: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots Lot 2 : Agences Saint Augustin et Las Planas Lot 3 : Agences Bon Voyage et Le Forum Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux de serrureries et portes de garages sont divisés en quatre lots géographiques sur le patrimoine des agences : - Lot n°1 : Antibes et Carros - Lot n°2 : Saint Augustin et Las Planas - Lot n°3 : Bon Voyage et le Forum - Lot n°4 : Menton La présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots 2 et 3. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 maximum) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel. Montant maximum annuel contractuel lot 2: 600 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel lot 3: 700 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 038a4ffa-cd68-41b2-a987-3e6080db0d42
Avis précédent: 4771eef7-2eef-4f3d-952e-c05cf10a13ae-01
Identifiant interne: 2025 AOO Serrurerie Lots 2 et 3

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Description: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, régi par les agences de Saint Augustin et Las Planas
Identifiant interne: Lot 2 Serrurerie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:[email protected] en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 537 888,06 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1)Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes), 1 point CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions), ainsi qu'en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier), 2 points CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5)Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets, 1 point CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6)La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante et cas particulier d'une intervention de remplacement d'un garde-corps avec tôle de remplissage amiantée, 1 point CAH appréciera la pertinence de la méthodologie en présence d'amiante, au regard des personnels de l'équipe qualifiés, notamment pour les grade-corps. 7) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, tels que détaillés dans le RC, 1 point. CAH appréciera la qualité des matériaux et produits.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Description: Travaux de serrurerie et portes de garage sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat régi par les agences de Bon Voyage et Le Forum
Identifiant interne: Lot 3 Serrurerie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:[email protected] en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 755,1 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule détaillée au Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1)Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes), 1 point CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions), ainsi qu'en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier), 2 points CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5)Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets, 1 point CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6)La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante et cas particulier d'une intervention de remplacement d'un garde-corps avec tôle de remplissage amiantée, 1 point CAH appréciera la pertinence de la méthodologie en présence d'amiante, au regard des personnels de l'équipe qualifiés, notamment pour les grade-corps. 7) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, tels que détaillés dans le RC, 1 point. CAH appréciera la qualité des matériaux et produits.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BR
Offre:
Identifiant de l'offre: TPA-0001 - LOT 2 - BR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 595 468 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198086-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BR
Offre:
Identifiant de l'offre: TPA-0002 - LOT 3 - BR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 721 134 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002
Titre: lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 198086-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BR
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 52006185400045
Adresse postale: 2, bis chemin Saint Hubert
Ville: LA TRINITE
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: BR
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 2, bis chemin Saint Hubert
Ville: LA TRINITE
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs 18, avenue des Fleurs 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c548d135-8791-4a5e-9e13-542631fe31c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français