Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette

France: Travaux de terrassement
25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique
de la Sauvette à Hyères
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à
Hyères
Description: Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué raccordé en amont et en aval sur
le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement du cours d'eau. Ces travaux
prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives nécessitant la mise en oeuvre
d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité) en parallèle de la pose de
l'ouvrage. Les travaux comportent deux phases (A et B) qui pourraient être réalisées afin de minimiser les impacts de
circulation en centre-ville de Hyères et d'assurer une continuité de circulation aux résidents, usagers et opérateurs en
charge de services publics (Secours, transports, collecte des déchets etc.), et de limiter l'impact sur les commerces,
le présent marché travaux est donc susceptible soit : - D'avoir un démarrage tardif : tel que le prévoit le CCAG travaux
(maximum 4 mois) - Et/ou d'être interrompu en fin de phase A (Tronçon Allée des Cèdres Bleus et Lazarine) avec un
démarrage de la phase B (Tronçon NOCART) non immédiat. Pour cette raison, un poste relatif aux coûts engendrés
par une discontinuité de phase est détaillé dans le DEC et le BPU et une réception partielle des ouvrages sera
également organisée en fin de phase A.
Identifiant de la procédure: d7a1c2d2-ef3c-48a5-97d0-970ca4e7c789
Avis précédent: 60e84a8d-d2b4-46fb-8c22-7daf0013d72a-01
Identifiant interne: 25TRAV13

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique
du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 7.1 du RC. Les
modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie est
prévue à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article
9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le
point de départ est la date de réception des travaux. Une clause environnementale est définie à l'article 2 du CCAP.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 855 heures minimum. Le détail de cette
clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe
2 du CCAP commun. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article
6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner, -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du
groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: secteur "avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus"
Ville: HYERES LES PALMIERS
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 100 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères
Description: La présente consultation concerne des travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la
capacite hydraulique de la Sauvette à Hyères Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué
raccordé en amont et en aval sur le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement
du cours d'eau. Ces travaux prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives
nécessitant la mise en oeuvre d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité)
en parallèle de la pose de l'ouvrage.
Identifiant interne: 25TRAV13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Conformément aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve
la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés similaires. Est prévue une Clause de réexamen selon
les articles 1.7 du RC et 7.3 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteurs " avenue Nocart, rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".
Ville: Hyères les Palmiers
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus "
5.1.3 Durée estimée
Durée: 62 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 100 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché est de 62 semaines y compris période de préparation
de 6 semaines. La durée de la période de préparation est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 56 semaines à compter de
la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les durées de travaux par tronçon sont
prévues comme suit : Phase A (Tronçon Allée des Cèdres bleus - Rue Lazarine) = 30 semaines Phase B (Tronçon
Nocart) = 26 semaines Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour le
titulaire (mandataire et cotraitants inclus), une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale (ouvrages de
génie civil) devra être fournie après attribution avant signature du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame
jointe au DCE et visée à l'article 8.2 du RC. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant au
détail estimatif contractuel, reporté à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Apprécié au regard du mémoire environnemental de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE et
visée à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1
à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du
contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 624 351 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: GUINTOLI SAS
Noms officiels des non-chefs de file du soumissionnaire: EHTP SAS, NGE FONDATIONS, SVCR
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 624 351 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 750 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 46RL26
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GUINTOLI SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44775408600018
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EHTP SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 43998740500024
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: NGE FONDATIONS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34809998700060
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SVCR
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32462367700022
Ville: TOULON
Code postal: 83078
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8eb54d8-f956-4b08-976d-25ae268da717 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 05:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français