Travaux de résidentialisation

France: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: 377abc93-1a34-460e-b330-f674ef96a01c
Identifiant interne: 25S0052

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée en application de l'article L.2124-1 du Code de la
commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché peut-être consulté dans les bureaux de Morbihan Habitat à l'adresse
suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 VANNES aux jours et heures d'ouvertures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur Est - résidentisialisation
Description: Lot n°1 - Secteur Est - résidentisialisation
Identifiant interne: 25s0052-lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur est du département du Morbihan
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60 L'analyse des offres sera réalisée
sur la base d' opérations simulées cachées, à savoir 4 par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1- Moyens humains et matériels sur le chantier: 10 points 2 - Description de la communication et
méthodologie d'intervention en milieu occupé: 10 points 3 - Moyen de mise en oeuvre pour assurer la sécurité sur
le chantier :10 points 4 - Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en oeuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour
de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en oeuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour
de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur Ouest - résidentisialisation
Description: Lot n°2 - Secteur ouest - résidentialisation
Identifiant interne: 25s0052-lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: secteur ouest du département du Morbihan
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60 L'analyse des offres sera réalisée
sur la base d' opérations simulées cachées, à savoir 4 par lot.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1- Moyens humains et matériels sur le chantier: 10 points 2 - Description de la communication et
méthodologie d'intervention en milieu occupé: 10 points 3 - Moyen de mise en oeuvre pour assurer la sécurité sur
le chantier :10 points 4 - Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en oeuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour
de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code
de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel
administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en oeuvre
sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé
suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour
de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-
[email protected] http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES -
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de
réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Décision de l'acheteur, non consécutive à une demande de
réexamen de l'attribution par un soumissionnaire, en raison d'erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 297015991
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8d095b5-21ee-4ab6-8889-639249cbcca4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication