Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT - 55 Rue de la Soie - BP 45030 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour des travaux de réfection des réseaux d'alimentation eau froide/eau chaude et réseaux d'évacuation portant sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Critères d'attributions retenus : Pour attribuer le marché public aux deux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit avec les deux meilleures notes totales, l'acheteur se fondera sur les critères suivants ;
- Prix des prestations 60 % (support d'analyse = Détail Quantitatif Estimatif)
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à loffre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :
Nombre de points = 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
- Qualité de l'offre 40 % (support d'analyse = 18.Qualité de loffre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Moyens et organisation propre à lopération (matériels et humains) = 30 %
Sous-critère 2 : Sécurité et réduction des nuisances (protection des ouvriers, des installations, réduction des nuisances, fréquence et mode dévacuation des déchets) = 30 %
Sous-critère 3 : Méthodologie dintervention pour la réalisation des prestations (gestion des prises de rendez-vous avec les locataires, campagne dinformation, déroulement dune opération ; méthodologie dintervention détaillée, élaboration des fiches de visite) = 30%
Sous-critère 4 : Intervention en sous-section 4 : fourniture des modes opératoires et des chantiers test = 10 %
Type de procédure : La présente consultation est une procédure adaptée.
Attribution du marché : Le présent accord-cadre est constitué d'un lot unique avec un montant maximum de 160 000 Euros HT, avec deux attributaires.
Date d'attribution : 27 mars 2026
Montant du marché ou niveau des offres : Le montant maximum unitaire de l'accord-cadre est fixée à 160 000 Euros HT pour la durée totale.
Le montant du BPU-DQE d'Union Technique du Bâtiment est de 71 329 Euros HT.
Le montant du BPU-DQE d'ACORUS est de 96 836 Euros HT.
Titulaire du marché : Le premier titulaire est Union Technique du Bâtiment.
Le second titulaire est ACORUS.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
tel : 04 78 14 10 10 / fax : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours - Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/04/2026
