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Travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

Client : Ville de Nice

Avis N° : AM-2050-0262

  • 06 - NICE
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-145776
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NICE, Direction des Contrats Publics5rue de l'hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 20V0001-Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique et a pour objet des travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 20V0001-Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandeMini : Sans miniMaxi : Sans maxiEn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisL'estimation annuelle pour l'utilisation des prestations de ce marché est estimée à environ 600 000 euros TTC Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 088-209613 du 06/05/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché multi attributaire : Travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATTRIBUTAIRE N°1 : GARELLI, 724 bd du Mercantour, 06200, NICE, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 391 489
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché multi attributaire : Travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATTRIBUTAIRE N2 :FTPM (mandataire), Route des Croves, 06340, DRAP, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
FIL A PLOMB, ZI 14e Rue, 5 e Avenue, 06513, CARROS Cedex, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, ZI 17e Rue, 5e Avenue, 06515, CARROS Cedex, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 411 990
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché multi attributaire : Travaux de purge, confortément et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATTRIBUTAIRE N°3 : C4 (mandataire), 6 chemin du cimetière de l'est - Nice, 06300, Nice, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
TETRA, ZA La Croix de Pierre, 25580, ETALANS, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
SHTP, 5449 route de Gilette RD 17, 06830, Gilette, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 470 348
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le cotraitant provence jardins groupe parcs et sports (du groupement C4 (mandataire) / tetra / shtp / provence jardins groupe parcs et sports) : 381, chemin de Pigranel 06250 Mougins. PME : oui.date de conclusion des contrats : 17/10/2020accord cadre multi attributaires :- attributaire n o 1 : Société GARELLI : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de391 489,18 euros HT.- Attributaire n o 2 :Groupement FTPM (mandataire) /fil a plomb / la nouvelle sirolaise de construction : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 411 990,40 euros HT.- Attributaire n o 3 :Groupement C4 (mandataire) / tetra / shtp / provence jardins groupe parcs et sports : : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 470 348,75 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 23/10/2020 (Société GARELLI,groupement FTPM (mandataire) /FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION et Groupement C4 (mandataire) / TETRA / SHTP / PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4 e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail [email protected]
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2020

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