Travaux de plomberie sur le patrimoine des agences d'Antibes et de Carros

France: Travaux de plomberie
Travaux de plomberie sur le patrimoine des agences d'Antibes et de Carros
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de plomberie sur le patrimoine des agences d'Antibes et de Carros
Description: La réalisation de travaux de plomberie, relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, pouvant s'appliquer
ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences
(logements, locaux, commerces, foyers, parties communes intérieures et extérieures des bâtiments) sur le patrimoine
de Côte d'Azur Habitat (CAH) du Lot N°2.1 : Patrimoine des agences d'Antibes et Carros, remis en concurrence.
Identifiant de la procédure: 9368799f-7e3d-40cd-b807-f025b760ef7c
Avis précédent: e34c2bcf-3a88-4fd3-b878-3a7c39c53187-01
Identifiant interne: AOO Travaux Plomberie 2025

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la
procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord
cadre à bons de commande (multi-attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antibes, Carros
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations relatives aux travaux de plomberie
sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, s'agissant des agences d'Antibes et de Carros. L'accord-cadre est conclu
avec 2 attributaires.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de plomberie sur le patrimoine des agences d'Antibes et de Carros
Description: La réalisation de travaux de plomberie, relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, pouvant s'appliquer
ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences
(logements, locaux, commerces, foyers, parties communes intérieures et extérieures des bâtiments) sur le patrimoine
de Côte d'Azur Habitat (CAH) du Lot N°2.1 : Patrimoine des agences d'Antibes et Carros, remis en concurrence.
Identifiant interne: 1-Travaux de plomberie Lot 2.1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la
notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antibes, Carros
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur maximale annuelle de l'accord-cadre : 500 000Euros HT. La valeur estimée
ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelles estimées)
servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande, et conclu avec 2 attributaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix est
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20)
de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à
l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels
le candidat envisage de réaliser les travaux, 1 point (5%) Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la pertinence
et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à
ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels
le candidat envisage de réaliser les travaux, 1 point (5%) CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des
moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le
CCTP. 3) La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en
compte des commandes et demandes de devis, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte
d'Azur Habitat quant au suivi d'exécution des commandes), 1 point (5%) CAH apprécie si la méthodologie de
gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise
et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous,
procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions), et en parties communes
(programmation, information des locataires, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des
travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier), ainsi que l'impact
environnemental et la gestion des déchets : 2 points (10%) CAH apprécie si la méthodologie d'intervention
en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et
réactive. CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en partie commune telle que décrite par le candidat
est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. CAH
apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment
approfondie, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre 5) La méthodologie
d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule
d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...), 1 point (5%) CAH apprécie la pertinence de
la méthodologie d'intervention en astreinte, y compris au regard des personnels de l'équipe qualifiés. 6) La
méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et attestation(s) de compétence de membres du
personnel à la prévention du risque Amiante en application des réglementations de la sous-section 4 ou plus, 1
point (5%) CAH apprécie la pertinence de la méthodologie en présence d'amiante. 7) Les fiches techniques des
matériels et accessoires utilisés : 1 point (5%). i. Appareils sanitaires : Paragraphe 2.3.2 du BPU (articles PL 208,
PL 209, PL 217, PL 224, PL 231 à PL 234, PL 247 à PL 252, PL 2551 à PL 2554 ii. Raccords multi matériaux et
raccords de réparation type GEBO : Articles PL 0201 à PL 0203 et articles PL 288 à PL 290, du BPU iii. Chauffe
eaux électriques : Paragraphe 2.6.1 du BPU (articles CH 01 à CH 08) CAH apprécie la qualité des matériaux et
produits fournis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART PLOMBERIE GOMEZ
Offre:
Identifiant de l'offre: ART PLOMBERIE GOMEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur
Habitat Lot 2.1 Agences Antibes et Carros
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 294793-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lauréat:
Nom officiel: ILLIK'EAU
Offre:
Identifiant de l'offre: ILLIK'EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur
Habitat Lot 2.1 Agences Antibes et Carros
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 294793-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ART PLOMBERIE GOMEZ
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 79267621500017
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: GILETTE
Code postal: 06830
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: ART PLOMBERIE GOMEZ
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Ville: GILETTE
Code postal: 06830
Subdivision pays (NUTS) : FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ILLIK'EAU
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 94032208400010
Adresse postale: 1640 Avenue de la Plaine
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: ILLIK'EAU
Adresse postale: 1640 Avenue de la Plaine
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS) : FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7beee294-d375-43ee-95b1-428c83dc6ed5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français