Travaux d'entretien courant et petites réparations répartis en 5 agences (lots plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)

France: Réparation et entretien d'équipements
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET PETITES REPARATIONS REPARTIS EN 5 AGENCES
(lots plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET PETITES REPARATIONS REPARTIS EN 5 AGENCES (lots
plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la
commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum de commandes (articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) conclu
à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Chacun des 18 lots
fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats
doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront impérativement
renseigner chaque ligne des bordereaux de prix unitaires. Pas de tranches. Variantes libres autorisées. Aucune
variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives. La date
prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2026
Identifiant de la procédure: 55f8ad24-cd24-4682-bc1c-a445037aa252
Identifiant interne: 25/SH/056

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'avis de marché a été envoyé aux organismes de publication via la plateforme de
dématérialisation Aws le 08/09/2025 avec une date limite de réception des plis arrêtée au 09/10/2025 à 17h00.
L'avis de marché a été publié le 10/09/2025 au Journal Officiel de l'Union Européenne (avis n°590827-2025), le
11/09/2025 sur le site « marchés online » (avis n°Ao-2538-1467) et le 15/09/2025 dans le journal d'annonces légales
Ouest France édition Sarthe. Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 05/11/2025. Une
candidature a été éliminée par la Cao car non analysée à la suite de l'exclusion du candidat de la procédure de
passation au regard des articles L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique. Conditions particulières
d'exécution - clause obligatoire de promotion de l'emploi : Sarthe Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi
et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la
commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent accord-cadre une clause obligatoire de
promotion de l'emploi applicable aux lots 1 à 10 et 16. Chaque entreprise attributaire d'un de ces lots doit réaliser
une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières. Durée et délais d'exécution : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er
janvier 2026 et sera renouvelable par reconduction expresse. Pour les lots 1 à 5 (plomberie) et 17 à 21 (maçonnerie),
l'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. Pour les lots 6
à 10 (électricité), 16 (interphonie - ferme-portes) et 24 et 26 (menuiserie - serrurerie), l'accord-cadre est reconductible
une fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 2 ans. Date de notification aux candidats évincés du
rejet de leur candidature ou de leur offre : 04/12/2025. Date de signature des marchés publics : 17/12/2025. Date de
transmission des marchés publics au contrôle de légalité en préfecture de la Sarthe : 19/12/2025. Date d'envoi des
notifications des marchés publics aux entreprises titulaires : 23/12/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PLOMBERIE - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PLOMBERIE - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PLOMBERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PLOMBERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: PLOMBERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: ELECTRICITE - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE - Agence Sud-Est
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: ELECTRICITE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: INTERPHONIE - FERME-PORTES - TOUTES AGENCES
Description: Travaux d'interphonie et ferme-portes sur l'ensemble du territoire
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: MAÇONNERIE - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: MAÇONNERIE - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: MAÇONNERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: MAÇONNERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: MAÇONNERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de menuiserie - serrurerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: MENUISERIE - SERRURERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de menuiserie - serrurerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver
aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 550 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS JOUVET
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh235
Titre: Plomberie - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh236
Titre: Plomberie - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh237
Titre: Plomberie - Agence Sud-Est
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELABOUDINIERE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh238
Titre: Plomberie - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELABOUDINIERE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 380 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh239
Titre: Plomberie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 650 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh240
Titre: électricité - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh241
Titre: électricité - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 490 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh242
Titre: électricité - Agence Sud-Est
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 390 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh243
Titre: électricité - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh244
Titre: électricité - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 680 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh245
Titre: Interphonie - Ferme-Portes - Toutes Agences
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Batimans
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 650 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh246
Titre: Maçonnerie - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Batimans
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 250 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh247
Titre: Maçonnerie - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Batimans
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 320 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh248
Titre: Maçonnerie - Agence Sud-Est
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Batimans
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 250 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh249
Titre: Maçonnerie - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Le Batimans
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 150 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh250
Titre: Maçonnerie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LEROI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 420 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh251
Titre: Menuiserie - Serrurerie - Agence Sud-Est
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LEROI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 320 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sh252
Titre: Menuiserie - Serrurerie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5D097DAB-93B9-AFD3-54C82FF1AB0E04F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 2050287
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats (M. LECORNEY Maxime ou tout autre chargé de mission commande publique)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 5D097E3A-CCEB-503F-6B9945AFA22D4D5C
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 5D097E62-9EB2-2007-67959D873FE29A11
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETS JOUVET
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Charles Darwin
Ville: Allonnes
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243805719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Moliere
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243851759
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-3-1
Adresse postale: 50 Rue Moliere
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243851759
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel: DELABOUDINIERE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-4-1
Adresse postale: 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243845050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel: DELABOUDINIERE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-5-1
Adresse postale: 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243845050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-6-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-7-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0013
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-8-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0014
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-9-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0015
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-10-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1 ORG-0016
Nom officiel: SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-11-1
Adresse postale: 8 Boulevard De La Chenardiere
Ville: Change
Code postal: 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact-[email protected]
Téléphone: 0243503535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1 ORG-0017
Nom officiel: Le Batimans
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-12-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Ville: Spay
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243216133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1 ORG-0018
Nom officiel: Le Batimans
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-13-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Ville: Spay
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243216133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1 ORG-0019
Nom officiel: Le Batimans
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-14-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Ville: Spay
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243216133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1 ORG-0020
Nom officiel: Le Batimans
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-15-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Ville: Spay
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243216133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1 ORG-0021
Nom officiel: Le Batimans
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-16-1
Adresse postale: 80 Rte Des Aulnays
Ville: Spay
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243216133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1 ORG-0022
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LEROI
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-17-1
Adresse postale: 75 Rue Saint Denis
Ville: Sable-Sur-Sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243953488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1 ORG-0023
Nom officiel: ETABLISSEMENTS LEROI
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1700649-1-18-1
Adresse postale: 75 Rue Saint Denis
Ville: Sable-Sur-Sarthe
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243953488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98653c9e-a6a9-46b0-aae9-6ea1659ee1e1 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/12/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication