France: Travaux de revêtements de sols
Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la
Seine Maritime
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au
31/12/2026. Le montant maximum des travaux, tous les lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est
de 1 925 000,00 euro(s) HT, soit 7 700 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: e1432dcb-0011-4e12-8f9e-ba470ab0af0a
Identifiant interne: 25041 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant
maximum pour 4 ans tous lots confondus. Le montant indiqué pour chaque attributaire est indicatif, il correspond au
montant du Dqe (Devis Quantitatif et Estimatif) sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire (3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire de ROUEN / ELBEUF
Description: Territoire de ROUEN / ELBEUF
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 366003-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Description: Territoire de la Pointe de Caux
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 366003-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Description: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 366003-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 700 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 825 868,67 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-068a
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine
Maritime
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: B.K.2.M
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 830 975,63 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-068c
Titre: Territoire de Rouen / Elbeuf
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ouest revetements
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 788 386,59 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-068a
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols sur divers groupes du département de la Seine
Maritime
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 311 606,67 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-069b
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: S F P LEDUN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 679,4 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-069c
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ouest revetements
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 470,36 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-069a
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 433 836 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-070c
Titre: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: B.K.2.M
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 412 037,6 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-070a
Titre: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ouest revetements
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 408 321,79 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-070b
Titre: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 15 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AFE6E98-A3D7-A9E9-FD4CB9397144624A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet:
http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 9AFE6EBA-C1B8-015E-392ED5CB029AB903
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 9AFE6ECA-0B77-DF1B-83C0674862AC17F5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-1-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235190191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-2-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235190191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-3-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235190191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: B.K.2.M
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-1-2
Adresse postale: 10 Che Des Pres
Ville: Milly-Sur-Therain
Code postal: 60112
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344020057
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: S F P LEDUN
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-2-2
Adresse postale: Rue Remi Le Grand
Ville: Saint-Leonard
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235282709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0010
Nom officiel: B.K.2.M
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-3-2
Adresse postale: 10 Che Des Pres
Ville: Milly-Sur-Therain
Code postal: 60112
Subdivision pays (NUTS) : Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344020057
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0011
Nom officiel: ouest revetements
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-1-3
Adresse postale: 185 Avenue Aristide Briand
Ville: Gravigny
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232072201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel: ouest revetements
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-2-3
Adresse postale: 185 Avenue Aristide Briand
Ville: Gravigny
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232072201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0013
Nom officiel: ouest revetements
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1652320-1-3-3
Adresse postale: 185 Avenue Aristide Briand
Ville: Gravigny
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232072201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5999f06f-8494-4f4b-8be8-8c9bc3c660c6 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
