Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Direction Technique du Patrimoine
Objet du marché : Travaux d'entretien courant de couverture (Accord-cadre à bons de commandes)
Critères d'attributions retenus : Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités techniques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
VALEUR TECHNIQUE 60 %
Organisation et gestion technique 40%
Qualité - Sécurité - Environnement 20%
PRIX DES PRESTATIONS 40 %
Type de procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Attribution du marché : Travaux d'entretien courant de couverture sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (39.347 logements + locations globales), de Valophis Sarépa (4763 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (2741 logements + locations globales) soit au total 46.851 logements + locations globales, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne ;Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Titulaire du marché : GECOP
Date d'attribution : 01 avril 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 640075,40euro(s) ht/Annuel
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : VOIES DE RECOURS
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
