Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine des agences de l'Ariane et Menton - Lot 2.2

France: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine des agences de l'Ariane et Menton
de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.2
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine des agences de l'Ariane et Menton de Côte d'Azur
Habitat - Lot 2.2
Description: Ces prestations recouvrent des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: e6abd3a3-e523-4741-834d-e73f55b919ef
Avis précédent: 75ea4caf-501a-4413-8b46-65bc7ff2c826-01
Identifiant interne: AOO travaux entretien plomberie 2.2

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande multi attributaires (2 attributaires maximum).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature complémentaire (cpv) : 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué dans le présent avis est un montant estimé annuel, issu du
Détail Quantitatif Estimatif. Le montant maximum contractuel annuel est de 650 000 Euro HT. Le montant maximum de
l'accord-cadre sur toute sa durée, toutes périodes de reconduction comprises est lui de 2 600 000 Euro HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2.2 : agences de l'Ariane et Menton
Description: Ces prestations recouvrent des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'un an, à compter de la date de notification portée sur l'accusé
réception, et reconductible trois fois un an, par reconduction tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 193 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec
lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre, y compris le personnel
dédié à l'encadrement, (7,5 points) CAH appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence
(qualifications) des équipes dédiées tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre aux besoins
de l'accord-cadre. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux et prestations (véhicules,
matériel et outillage) de l'accord-cadre, (7,5 points) CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens
matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. 3) La méthodologie de gestion des bons
de commande et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges
avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation), (5 points) CAH appréciera si
la méthodologie de gestion des commandes et demandes d'intervention telle que décrite par le candidat est
pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 4) La
méthodologie d'intervention dans les logements occupés ou vacants, ainsi que dans les parties communes
(gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, préparation et suivi du chantier jusqu'à la réception,
mesures relatives à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité lors des interventions), (10 points) CAH appréciera si la
méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne
compréhension des attentes de CAH 5) La méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en
place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock…) (5
points) CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en astreinte est suffisamment détaillée et efficace pour
permettre d'assurer la réactivité nécessaire. A ce titre, la pertinence des moyens mobilisés pendant les astreintes
sera également examinée 6) Les fiches techniques des matériels et produits que le candidat prévoit d'utiliser
dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points) : - WC : article PL 208 du BPU - Lavabo : article PL 217
du BPU - Baignoire : article PL 224 du BPU - Receveur douche : article PL 231 du BPU - Eviers avec meubles :
articles PL 247 et PL 251 du BPU - Paroi d'angle : article PL 2561 du BPU - Chauffe eaux électriques 100, 150 et
200 L, horizontaux et verticaux : articles CH01, CH041, CH05, CH051, CH06 et CH061 du BPU - Raccords multi-
matériaux : articles PL 0201 et PL 0202 du BPU CAH appréciera la qualité des matériels proposés par le candidat,
ainsi que leur conformité au regard des attendus du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de
la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche
environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets
de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés
limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier (10 points)
CAH appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au
regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 650 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUA ENERGY
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre AQUA ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine de CAH, lot 2.2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BATI MEDITERRANNEE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre BATI MEDITERRANNEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine de CAH, lot 2.2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Picco Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187536
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_VYcQNxXesd
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BATI MEDITERRANNEE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 53455887900035
Adresse postale: 7 Passage Belon
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493075828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AQUA ENERGY
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 53455887900035
Adresse postale: 98 route de Turin
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 93 62 61 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0810b25-5a4e-49e1-83fb-aface4139fd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 13:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français