Transports et navettes pour les garennois

France: Services de transport routier
Transports et navettes pour les garennois
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports et navettes pour les garennois
Description: Transports et navettes pour les garennois
Identifiant de la procédure: 6bd154a3-8f5b-40b9-9b55-abf979e76ee3
Avis précédent: ed47d0fa-d6b5-4f02-8921-a97a37845745-01
Identifiant interne: 2025-008

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rotations régulières et navettes
Description: Rotations régulières et navettes
Identifiant interne: 2025-008-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum
annuel de 250 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 14 octobre 2025 ou de sa date de notification si
elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur développement durable de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Sorties éducatives et culturelles
Description: Sorties éducatives et culturelles
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum
annuel de 150 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant allant du 14 octobre 2025 ou de sa date de
notification si elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur développement durable de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sorties au départ du centre d?hébergement de Houlgate
Description: Sorties au départ du centre d?hébergement de Houlgate
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des
prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum
annuel de 25 000 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 20 octobre 2025 ou de sa date de notification si
elle est postérieure au 31 août 2026 et reconductible 3 fois un an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur développement durable de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVAC BUS SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: SAVAC BUS SERVICES Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-008-01
Titre: Rotations régulières et navettes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 214484-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Garenne-Colombes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet
n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVAC BUS SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: SAVAC BUS SERVICE - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-008-02
Titre: Sorties éduc éducatives et culturelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 214484-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Garenne-Colombes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAVAC BUS SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44461891200018
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 26920039000012
Adresse postale: 68 bouelvard de la République
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cebd5d5a-a775-43e8-ad95-b1ba0682abaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 18:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français