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Transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (CPAS) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des armées.

Client : PFAF - Plate-Forme Achats Finances IDF

Avis N° : AM-2140-0528

  • 78 - ST GERMAIN EN LAYE
  • Services
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24/09/2021 S186
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Germain-en-Laye: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2021/S 186-483933
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Numéro national d'identification: 130015334000016
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 139213092
Fax: +33 139212620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées
Numéro de référence: DAF_2021_000407
II.1.2) Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 856 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d?organismes d'alimentation du ministère des Armées
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-306873

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 007 2021 057 00 00
Intitulé:
transport de composants de repas réfrigérés à partir du Centre de production alimentaire de Satory (Cpas) et à destination d'organismes d'alimentation du ministère des Armées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Via Location
Adresse postale: 8 rue des 15 arpents - sENIA - bp511
Ville: Orly Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94577
Pays: France
Adresse internet: http://www.vialocation.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 856 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 1399205400
Fax: +33 139225422
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no358994 du conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne" du 04 avril 2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial,
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin - cS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/09/2021

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