Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur
établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
d'enseignement supérieur
Description: Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du
département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles
et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes
handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires,
les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le
transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Identifiant de la procédure: 4e8a27fe-f7d2-4ad7-95c9-a54046df1479
Identifiant interne: 26DSD002

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'accords cadres à bons de commande en multi attribution, les montants
d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
universitaire - Secteur 1
Description: Allos - Beauvezer - Colmars les Alpes - Thorame Basse - Thorame Haute - Villars Colamrs Annot - Braux
- Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye - Vergons Barrême - Blieux - Chaudon Norante - Clumanc - Saint
Jacques - Saint Lions - Senez - Tartonne - Castellane - Demandolx - La Garde - Peyroules - Rougon - Saint Julien
du Verdon - Soleilhas Castellet les Sausses - Entrevaux - La Rochette - Saint Pierre - Sausses - Val de Chalvagne -
Allons - Angles - Lambruisse - Moriez - La Mure sur Argens - Saint-André les Alpes
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui
concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée
scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 87484-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
universitaire - Secteur 2
Description: Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche -
Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans
Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes
- Verdaches - Le Vernet
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui
concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée
scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 87484-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
universitaire - Secteur 3
Description: Le Caire - Chateaufort - Clamensane - Claret - Curbans - Melve - La Motte du Caire - Nibles - Sigoyer -
Theze - Valavoire - Valernes - Vaumeil Bevons - Chateauneuf Miravail - Curel - Noyers sur Jabron - Les Omergues
- Saint Vincent sur Jabron - Valbelle Authon - Entrepierres - Mison - Saint Geniez - Sisteron Bayons - Bellaffaire -
Faucon du Caire - Gigors - Piegut - Turriers - Venterol Aubignosc - Château Arnoux/Saint Auban - Châteauneuf Val
Saint Donat - L-Escale - Montfort - Peipin - Salignac - Sourribes - Volonne
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui
concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée
scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 87484-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
universitaire - Secteur 4
Description: Banon - L-Hospitalet -Montsalier - Redortiers - Revest du Bion - Revest des Brousses - La Rochegiron -
Saumane - Simiane la Rotonde Dauphin - Forcalquier - Limans - Mane - Niozelles - Pierrerue - Saint Maime - Saint
Michel l-Observatoire - Sigonce - Villeneuve Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Saint Martin les Eaux -
Sainte Tulle - Volx Le Castellet - Entrevennes - Malijai - Les Mées - Oraison - Puimichel La Brillanne - Ganagobie -
Lurs - Peyruis Aubenas - Cereste - Montjustin - Oppedette - Reillanne - Sainte Croix à Lauze - Vachères - Villemus
Cruis - Fontienne - Lardiers - Mallefougasse Auges - Montlaux - Ongles - Revest Saint Martin - Saint Etienne les
Orgues
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui
concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée
scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 87484-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou
universitaire - Secteur 5
Description: Aiglun - Barras - Champtercier - Digne les Bains - Entrages - La Robine - Le Castellard Melan - Le
Chaffaut Saint Jurson - Les Hautes Duyes - Mallemoisson - Marcoux - Mirabeau - Thoard Archail - Beaujeu - Le
Brusquet - Draix - La Javie - Prads Beynes - Bras d-Asse - Châteauredon - Estoublon - Majastres - Mézel -Saint
Jeannet - Saint Julien d-Asse Moustiers Sainte Marie - La Palud sur Verdon - Saint Jurs Allemagne en Provence -
Esparron du Verdon - Montagnac Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon -
Sainte Croix du Verdon Brunet - Gréoux les Bains - Saint Martin de Brômes - Valensole
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui
concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée
scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 87484-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 269 246,8 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 278 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 423 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 531 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 192 480 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.S.E
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 850 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 893 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 910,64 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd004
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 99 516 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 380 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 114 269 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 103 800 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.S.E
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 122 050 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 651 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 072,8 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd005
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 541 634 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 485 540 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 459 283 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 511 080 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.S.E
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 513 800 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 436 234 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 379 243,44 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd006
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS SUMIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 401 559,68 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 721 510 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 526 932 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 565 141 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 646 920 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.S.E
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 636 990 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 556 767 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 476 909,32 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd007
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS SUMIAN
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 231 924,32 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 403 018 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 289 047 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 317 250 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 353 280 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.S.E
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 349 240 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 315 958 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 257 892,2 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26csd008
Titre: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire
ou d'enseignement supérieur
Date de conclusion du marché: 04/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 820E330F-B80D-CA17-F5D1BE714056AD43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492300400
Adresse internet: http://www.mondepartement04.fr
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 820E3339-FFF0-1D1A-D04596B4F1223DAC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-1
Adresse postale: 44 Rue De Montauban
Ville: Vaujours
Code postal: 93410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AUTOCARS SUMIAN
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-1
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Ville: Jouques
Code postal: 13490
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: AUTOCARS SUMIAN
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-1
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Ville: Jouques
Code postal: 13490
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-2
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-2
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-2
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0012
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-2
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0013
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-2
Adresse postale: 25 Avenue De La Constellation
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0014
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-3
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0015
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-3
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0016
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-3
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0017
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-3
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0018
Nom officiel: LIBERTY PROVENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-3
Adresse postale: 302 Rue De La Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0019
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-4
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0020
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-4
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0021
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-4
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0022
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-4
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0023
Nom officiel: MOBI-FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-4
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0024
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0025
Nom officiel: A.S.E
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-5
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0026
Nom officiel: A.S.E
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-5
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0027
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0028
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0029
Nom officiel: A.S.E
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-6
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0030
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-6
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0031
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-6
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0032
Nom officiel: A.S.E
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-6
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0033
Nom officiel: A.S.E
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-6
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0034
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-7
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0035
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-2-7
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0036
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-3-7
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0037
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-7
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0038
Nom officiel: AVIGNON TRANS MOBILITE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-7
Adresse postale: 20 Rue Lawrence Durrell
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0039
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-1-8
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0040
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-4-8
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0041
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1775722-1-5-8
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8338114f-e336-4186-8307-229c24e2159e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication