France: Services d'évacuation des boues
TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Odyssi
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration
exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues
déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Etablir et transmettre
à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité
des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation
conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production
de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception
jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec
justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre
en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel
comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel
consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum
un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la
réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour
absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas
de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP)
Identifiant de la procédure: 85fceabe-8fb9-44f1-b33e-35fb59c5125c
Identifiant interne: 2026-EXP-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration
exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues
déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Etablir et transmettre
à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité
des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation
conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production
de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception
jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec
justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre
en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel
comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel
consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum
un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la
réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour
absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas
de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP)
Identifiant interne: S-PF-1769300
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. La période initiale débute à réception d'ordre de service de démarrage par le prestataire
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 54855-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ODYSSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5B808EA5-F7B0-C8AB-98B2C417D0E87766
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Odyssi
Numéro d'enregistrement: 57623
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: LAURENCE Pierre-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596712010
Adresse internet: https://www.odyssi.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ODYSSI
Numéro d'enregistrement: 2149308
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Lot Dillon Stade
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596712010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 5B808F11-DEF2-71B1-8CE203899C39E41A
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 5B808F4D-BBF9-9B3A-B764E2EBF43EEFEC
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60c60353-8f60-43d2-b5a6-e2a834e1800a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
