Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME : IntrADEME

France: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels,
internet et appui
Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME : IntrADEME
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME : IntrADEME
Description: Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME sur une plateforme Jalios, comprenant des
prestations d'Assistance à Maitrise d'ouvrage, des prestations d'expertise auprès du SAPSI et des prestations de
Maitrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure: 3eac1218-1dfd-42a2-98a8-100b7d7fcb71
Avis précédent: 60417-2025
Identifiant interne: 2024001451

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME : IntrADEME
Description: Tierce Maintenance Applicative de l'intranet de l'ADEME sur une plateforme Jalios, comprenant des
prestations d'Assistance à Maitrise d'ouvrage, des prestations d'expertise auprès du SAPSI et des prestations de
Maitrise d'oeuvre.
Identifiant interne: 2024001451
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de
logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum
de 2 160 000 Euros TTC. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification définie à l'article
"validité" du CCAP et pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASI
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ASI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AC000001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillébp 90406 BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0241914023
Adresse internet: https://www?ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0672821546
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASI
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 39086574900126
Adresse postale: ZAC Ar Mor - 4, impasse Joséphine Baker
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9535e2d0-60ae-4a93-af99-af0523fb8310 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français