France: Services de gestion de l'énergie
Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et
d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et
de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est
traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles
R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les
montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum
sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e8fdc6ff-4757-4862-9f8b-2bdf0df51f6b
Identifiant interne: 2025-1176
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cet Avis A été Déclaré Sans Suite Pour Motif D'Interet Generale ( Redefinition Du
Besoin)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et
de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est
traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles
R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les
montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum
sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1697306
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations
susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans
nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de
notification du Marché. Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans
maximum
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 564830-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix De L Aprestation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 14BC0F07-D3B2-F0A8-4F202C82268E35EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1986487
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 14BC0F50-ED90-86E2-7723E617DA97250D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 14BC0F62-DF14-487F-60DC3750519B307B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20d2daa7-77de-4108-9f48-85e8bd0e7a00 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
