Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement

France: Services de contrôle de la qualité environnementale
Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ;
- le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de
l'unité de traitement de l'appontement pétrolier
Identifiant de la procédure: 954bc2c7-3eef-4b31-8f8e-b1f34729b390
Identifiant interne: 26mp031

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en
matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas -
17001 La Rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse :
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ;
- le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de
l'unité de traitement de l'appontement pétrolier
Identifiant interne: S-PF-1802002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois 48 mois dans les
conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 241342-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGS france
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 460 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26mp031
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Date de conclusion du marché: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 64921DEC-0DD9-03F3-8D502FD02F82FF28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 2141097
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 64921E4C-C084-5168-06C5E4A1D3B33365
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 64921E66-F4E1-85FB-A850C3C38D9A84E4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SGS france
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1802002-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6f8678f-4389-41ca-bb05-0b3fef42b2f3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication