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Souscription et gestion des contrats d'assurances de Quevilly Habitat

Client : Quevilly Habitat

Avis N° : AM-1947-0433

  • 76 - Le Grand-Quevilly
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SA HLM QUEVILLY HABITAT, CS 90205 93 AVENUE DES PROVINCES, F - 76121 Le grand quevilly cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.quevilly-habitat.fr/?doing_wp_cron=1557476382.3850700855255126953125
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Bailleur social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription et gestion des contrats d'assurances de Quevilly Habitat
Numéro de référence : AOO 19-19
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription et gestion des contrats d'assurances de Quevilly Habitat

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 168988.38 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1- Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- TECHNIQUE / Pondération : 40
Coût :
- PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2- Responsabilité civile et Responsabilité civile Maitrise d'Ouvrage
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile et Responsabilité civile Maitrise d'Ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- TECHNIQUE / Pondération : 40
Coût :
- PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S092-222576

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : M19-090
Lot n° : 1
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Diot immobilier, 6 rue Laferrière, F - 75431 Paris 9, adresse internet : https://www.diot-immobilier.com/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 159036.32 euros
Valeur totale du marché/du lot : 159036.32 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : M19-091
Lot n° : 2
Intitulé : Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Diot immobilier, 6 Rue Lafferrière, F - 75037 Paris 9, adresse internet : https://www.diot-immobilier.com/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9952.06 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rouen, Place Maréchal Foch, F - 76000 ROUEN, adresse internet : http://www.ca-rouen.justice.fr/index.php?rubrique=12069&ssrubrique=12082
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
QUEVILLY HABITAT, 93 Avenue des Provinces, F - 76120 GRAND-QUEVILLY, adresse internet : https://www.quevilly-habitat.fr/?doing_wp_cron=1557476382.3850700855255126953125
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, Place Maréchal Foch, F - 76000 ROUEN, adresse internet : http://www.ca-rouen.justice.fr/index.php?rubrique=12069&ssrubrique=12082
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 novembre 2019

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