France: Services d'assurance dommages ou pertes
Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole
Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE SONADEV
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA
et le GIE SONADEV et ses membres
Description: Passation de marchés d'assurance "Risque de dommages aux biens" pour les membres du
groupement de commandes composés de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, mandataire, la SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE et le GIE SONADEV et ses membres
Identifiant de la procédure: 08152304-0bce-4a58-9037-ae91b175bf5b
Avis précédent: 5f700817-fa02-43f1-9746-535671f0778a-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA
et le GIE SONADEV et ses membres
Description: Passation de marchés d'assurance "Risque de dommages aux biens" pour les membres du
groupement de commandes composés de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, mandataire, la SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE et le GIE SONADEV et ses membres
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITE DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009.515
du 7.5.2009 et des articles 1441.1 et 1441.3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un
référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes
Métropole Amenagement
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet
n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410153
Adresse internet:
https://www.nantes-amenagement.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 T QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410153
Adresse internet:
https://www.samoa-nantes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GIE SONADEV
Numéro d'enregistrement: 80457957100022
Adresse postale: 10 ESPLANADE ANNA MARLY
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410153
Adresse internet:
https://www.sonadev.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-
[email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 976bb455-21f7-4e5c-9fce-397ec34c5817 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
