1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Identifiant de la procédure: 46106d54-2476-4b35-9c7c-443004e97320
Identifiant interne: 26039SER01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Identifiant interne: S-PF-1847924
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC SAVOIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 950 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT COLLECTEAM/ALLIANZ
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 950 000 Euro
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.261
Titre: Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'Opac Savoie - Marché de services
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C2521C6C-B8C2-332B-DFBB7B1B9DB45B67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 2135577
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: C2521CAA-B9F7-F89D-78190985A47E9918
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT COLLECTEAM/ALLIANZ
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1847924-1-0-1
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02dc1502-fe95-43e1-8b19-75fbe7e268ba - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2026 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français