France: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols
contaminés
Site GREEN PACK à Bosc-Le-Hard (76) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site GREEN PACK à Bosc-Le-Hard (76) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Description: Site GREEN PACK à Bosc-Le-Hard (76) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Identifiant de la procédure: 3a595d96-5174-4377-af5a-6af688b29354
Identifiant interne: DA2021001613
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et
sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bosc le Hard
Code postal: 76850
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site GREEN PACK à Bosc-Le-Hard (76) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Description: Site GREEN PACK à Bosc-Le-Hard (76) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Identifiant interne: DA2021001613
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et
sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bosc le Hard
Code postal: 76850
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 989 928 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 989 928 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDIPOLE-ENERGIPOLE REMEDIATION SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VERDIPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 977 636 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2025MA000096
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VERDIPOLE-ENERGIPOLE REMEDIATION SAS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 51853260100086
Adresse postale: 89 rue d'Albi
Ville: PECQUENCOURT
Code postal: 59146
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 588183e1-fc9b-4fd6-a2b4-44f4c3905dc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
