France: Services d'assurance dommages ou pertes
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de
parking - Bilan des pathologies recensées entre 2018 et 2024, Recommandations et Actions
(FdR)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de parking - Bilan des
pathologies recensées entre 2018 et 2024, Recommandations et Actions (FdR)
Description: Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée
par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un état des lieux actualisé des pathologies sur des installations
implantées en toiture mises en oeuvre entre 2018 et 2024.
Identifiant de la procédure: 5e605219-210b-4ff1-8340-00f3d4588efc
Avis précédent: 43b957bf-38c6-4bc1-b1fb-6c1fed907e57-01
Identifiant interne: 2025MA000112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de parking - Bilan des
pathologies recensées entre 2018 et 2024, Recommandations et Actions (FdR)
Description: Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée
par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un état des lieux actualisé des pathologies sur des installations
implantées en toiture mises en oeuvre entre 2018 et 2024.
Identifiant interne: 2025MA000112
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers Cedex 1
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et organisation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ADEME
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 535 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence Qualité Construction (AQC)
Offre:
Identifiant de l'offre: Agence Qualité Construction (AQC)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 535 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 6,97
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA000112
Titre: Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de parking Bilan
des pathologies recensées entre 2018 et 2024 - Recommandations et Actions (FdR)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Organisation qui signe le marché: ADEME
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Christine COUDART
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493957244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Agence Qualité Construction (AQC)
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 32721569500070
Adresse postale: 11 bis avenue Victor Hugo
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c6d9e42-a879-4dc9-b1c3-fdd5daf6bddd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
