France: Services d'assurance
Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices d'assurance
suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires
Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité
Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier) - le placement des risques à 100%, -et une
mission de conseil et d'accompagnement. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la
gestion des polices susmentionnées de Reims habitat, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et
d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé
à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des
Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code
des Assurances)
Identifiant de la procédure: c61b6291-6363-40db-9f93-eaf285947556
Identifiant interne: ASSURANCE2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description: Lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Description: Lot n°4 : Flotte automobile et Auto-Mission
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non
réalisateur et Tous risques chantiers
Description: Accord Cadre Construction
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 689 590 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l'offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 642 264 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249993
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre:
Identifiant de l'offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 38 470 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249994
Titre: Responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 856 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249995
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre:
Identifiant de l'offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,73 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20249996
Titre: Accord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur
non réalisateur et Tous risques chantiers
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CA0C7189-FF58-E0F6-8495B33DDA361813
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet:
http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur:
http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d'enregistrement: 1754198
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326486230
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: CA0C71C6-B3A7-95C7-94D72DD7E0D6BE18
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: CA0C71E3-02FE-E462-AAAF598C0B9BCEA6
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-
[email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1505271-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue De Calais
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1505271-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marie-
[email protected]
Téléphone: 0158015700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1505271-1-3-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1505271-1-5-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marie-
[email protected]
Téléphone: 0158015700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7438a879-c471-464d-bd10-442968356a03 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
