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Services d'assurances

Client : Confluence Habitat OPH de Montereau

Avis N° : AM-2007-0496

  • 77 - CONFLUENCE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, F - 77874 Montereau cedex, Tél : +33 0164705300, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurances
Numéro de référence : 2019-024
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestation de services d'assurances pour l'OPH Confluence Habitat

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 300538.85 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux biens y compris locataires non assurés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 35
- Gestion / Pondération : 35
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte Automobile
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte automobile et auto missions
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 35
- Gestion / Pondération : 35
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d?ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 35
- Gestion / Pondération : 35
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 35
- Gestion / Pondération : 35
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Assurance Risques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité / Pondération : 35
- Gestion / Pondération : 35
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S209-510974

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-024
Lot n° : 1
Intitulé : Dommage aux biens y compris locataires non assurés
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-024
Lot n° : 2
Intitulé : Flotte automobile et auto-mission
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Av Salvador Allende, F - 79013 Niort, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 30281.63 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-024
Lot n° : 3
Intitulé : Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 Avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3500 euros
Valeur totale du marché/du lot : 3282.79 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-024
Lot n° : 4
Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sarre&Moselle, 17 bis, Avenue Poincaré, F - 57400 SARREBOURG, adresse internet : https://assurances-muntz.fr/, code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HISCOX SA, 38 Avenue de L'Opéra, F - 75002 PARIS, adresse internet : https://www.hiscox.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1500 euros
Valeur totale du marché/du lot : 1451.33 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-024
Lot n° : 5
Intitulé : Risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Allianz Vie, 1 cours Michelet, F - 92076 PARIS LA DEFENSE, adresse internet : https://www.allianz.fr/assurance-vie/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AGENCE ALLIANZ - DESCHAMPS CECILE, 11 rue de la Poterie, F - 77130 Montereau Fault Yonne, adresse internet : https://agence.allianz.fr/montereau-77130-H97738, code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 25000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 25092.02 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Proportion : 12%
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Gestion du contrat d'assurance statutaire objet du marché (encaissement des primes, remboursement des sinistres, prestations associées etc)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 0160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 0160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 février 2020

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