Services d'assurances dommages aux biens

France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT (référence AOO
25/26)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT (référence AOO 25/26)
Description: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT. Le marché a pour objet
de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à
100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 0ecedd42-d904-434f-b39e-2063c84f0e5e
Avis précédent: 704bb1d6-1c9f-45dd-9b3d-366c5009dc7c-06

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Quevilly Habitat
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Voir détail dans le DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT
Description: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - QUEVILLY HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Quevilly Habitat
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 60) Tarification applicable au 1er janvier 2025 Le critère
« prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions
compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 -
La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère N°1 : 60 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 272 234,33 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l'offre: Dommage aux biens - phase offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 272 234,33 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235689831
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aJ3NzAboBy
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17760111900346
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: Tj-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 72205746001971
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d07fb6a9-efc7-4fb4-ba6c-049daeadda37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/01/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français