France: Services d'action sociale et services connexes
Services d'accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte
) de
logements destinés à des personnes en situation de handicap physique, mental et souffrant
d'un trouble du neuro développement - 2 lots
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte
) de logements
destinés à des personnes en situation de handicap physique, mental et souffrant d'un trouble du neuro
développement - 2 lots
Description: Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 82fc72ea-a505-4861-b96e-1dda2c2d23a4
Identifiant interne: 2026-1005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 30/12/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée
à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris
Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret
protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale des Territoires Métropolitains
Description: Montant annuel maximum en euro(s) HT: 330 000
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptible d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marché similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire
l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Nord-Est, Direction Terrioriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest
Description: Montant annuel maximum en euro(s) HT: 440 000
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptible d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marché similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire
l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 770 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPTIA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0428
Titre: Direction Territoriale Est, Direction Territoriale Sud-Est et Direction Territoriale des Territoires
Métropolitains
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPTIA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 440 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0429
Titre: Direction Territoriale Nord-Est, Direction Terrioriale Nord-Ouest et Direction Territoriale Sud-Ouest
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 416E3F08-D733-3904-A037DD34EECB54B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 416E3F47-B3E5-770E-C4D2347243D74BAF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 416E3F73-D213-41AA-ED75044FFC2684BC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ADAPTIA
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1693898-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0668354816
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ADAPTIA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1693898-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0668354816
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16a79304-f90a-431c-8123-1369236af1ce - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
