France: Services d'action sociale
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE
PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303
LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON
JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau
de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est
pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et
prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre
pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de
montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La
date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les
missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont :
l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise
en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20
heures par famille
Identifiant de la procédure: ac05dc51-a26f-4719-9e29-e4cff2880d6b
Identifiant interne: 25483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 -
59020 Lille Cedex. le montant indiqué est le montant maximum pouvant être commandé sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON
JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau
de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est
pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et
prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre
pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de
montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La
date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les
missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont :
l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise
en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20
heures par famille
Identifiant interne: S-PA-1689947
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 519662-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 995 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 995 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFEJI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 995 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20260085
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social Et
Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation
De 303 Logements Collectifs A Wasquehal Au 33-35-37 Rue Leon Jouhaux
Date de conclusion du marché: 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 46C2419A-A2E4-C460-9302CCC5F3AEA5DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 46C241C0-EB93-C280-7053F050F6842D1B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 46C241D1-AE07-7F46-11F5FC1479517CA2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AFEJI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1689947-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue de l'Esplanade
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0ecae77-feed-4723-83c0-949b57524b70 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
