France: Services d'action sociale
Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de
familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux
complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues
Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires
de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements
collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph
Samsoen
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau
de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est
pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et
prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre
pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de
montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La
date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13
mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires
sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au
déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant de la procédure: 3812dc0a-46c7-48ca-bd13-3728b7969bf5
Identifiant interne: 25487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309
- 59020 Lille Cedex. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximal H.T de commandes sur
la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires
de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements
collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph
Samsoen
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau
de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est
pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et
prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre
pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de
montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La
date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13
mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires
sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au
déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant interne: S-PA-1690300
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 552613-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 364 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 364 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250383
Titre: Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles
locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174
logements collectifs à Hazebrouck - Quartier Pasteur - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph
Samsoen
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 99850CB7-EC0A-CC6E-322C4375D93FA462
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99850CE0-F271-89F7-457D4DC18BF1263A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 99850CF1-FD93-C702-2C3E7D052209BB65
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA Flandres
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1690300-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0328635400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c73a883-907c-4988-8dbf-f4e275886710 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
