France: Services d'action sociale et services connexes
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE
L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A MONS EN BAROEUL
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A
MONS EN BAROEUL
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la
commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL. Elle est sans
montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La
mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois
après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport
global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution
prévisionnel de 24 mois)
Identifiant de la procédure: cbadc280-e949-4db8-aa10-ef59ecf3bf73
Identifiant interne: 23227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont
accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 -
59020 Lille Cedex. Le montant indiqué correspond au montant maximum de commande de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A
MONS EN BAROEUL
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la
commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL. Elle est sans
montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La
mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois
après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport
global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution
prévisionnel de 24 mois)
Identifiant interne: S-PA-1269232
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 227318-2023
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 315 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 315 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ensemble Autrement
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 315 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230192
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles
Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul
Date de conclusion du marché: 30/08/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 997F6DA3-B689-0692-0672FD616EF0CB87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 997F6DEF-9287-9E33-26549EE9D40C468E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 997F6DFF-D4E5-F573-9C7731FDC6AD36C1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Ensemble Autrement
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1269232-1-0-1
Adresse postale: 105 rue de Lannoy
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320730890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c43dc6fa-b8a7-4c4e-9023-8f3e008c939e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
