Résidence et établissement de santé Hippocrate - Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA

France: Services d'ingénierie
THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un
établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de
Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche)
Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait
pas l'objet d'une remise de prestation.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé
destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour
du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est
restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement
de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée
Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à
bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une
remise de prestation.
Identifiant de la procédure: b415bacf-c1c5-4867-85b2-049db6b51ab7
Avis précédent: 02ae5905-d430-45f3-89fc-f5117ccbfb18-01
Identifiant interne: PAN n°2026_06

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement de santé
destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée Localement Autour
du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est
restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Description: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un établissement
de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires - Coordonnée
Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à
bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une
remise de prestation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (montant des honoraires dans l'acte d'engagement) Pondération 2
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Le critère sera analysé au vu du mémoire technique. Pondération 4
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie d'organisation Le critère sera analysé a au vu du mémoire technique
Pondération 1
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du
marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R
551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément
aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de
l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux
articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 055 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABRE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: FABRE ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 055 Euro
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: THUEYTS (07330) - Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE - Création d'un
établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESP-CLAP HVA (Equipes de Soins Primaires -
Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs
Sociaux et 4 terrains à bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre - La présente procédure avec négociation est
restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ardèche Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SAS EUROMETRES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: BE ELEMENT BOIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SAS ANTARES INGENIERIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SARL KALISAYA INGENIERIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SARL ECHOLOGOS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SAS GEO SIAPP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SARL FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SAS BETEBAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. Samuel CARPENTIER - Directeur général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +330475649129
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rlOjQZFsYc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FABRE ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44968079200099
Adresse postale: 10 Chemin de Ripotier
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475885962
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: FABRE ARCHITECTURE FABRE ARCHITECTURE
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SAS EUROMETRES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 50164127800038
Adresse postale: 28 CHEMIN DES ECOLES
Ville: ST DIDIER SOUS AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475353761
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: EUROMETRES BTP EUROMETRES BTP
8.1 ORG-0008
Nom officiel: BE ELEMENT BOIS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 52960525500023
Adresse postale: 19 AVENUE VICTOR HUGO
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475593908
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: EURL BE ELEMENTBOIS EURL BE ELEMENTBOIS
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SAS ANTARES INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 82328286800038
Adresse postale: 215 AVENUE ANDRE CHABANEL
Ville: LAURAC EN VIVARAIS
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475368964
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: SAS ANTARES INGENIERIE SAS ANTARES INGENIERIE
8.1 ORG-0010
Nom officiel: SARL KALISAYA INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 81768795700032
Adresse postale: 7 RUE DE BARNADY
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475895137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: KALISAYA INGENIERIE KALISAYA INGENIERIE
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SARL ECHOLOGOS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 31573290900118
Adresse postale: 2 ALLEE DE ROUMANIE
Ville: GIERES
Code postal: 38610
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33476893663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: ECHOLOGOS ECHOLOGOS
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SAS GEO SIAPP
Numéro d'enregistrement: 32346898300081
Adresse postale: 2 AVENUE JEAN MONNET - BP 90212
Ville: AUBENAS
Code postal: 07204
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475356970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: GEO SIAPP GEO SIAPP
8.1 ORG-0013
Nom officiel: SARL FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 49357633400038
Adresse postale: 2378 CHEMIN DE VARNAND
Ville: FOURNEAUX
Code postal: 42470
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33482534661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: FABRIQUES Architectures paysages FABRIQUES Architectures paysages
8.1 ORG-0014
Nom officiel: SAS BETEBAT
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 32929511700058
Adresse postale: 13 CHEMIN DES CHAUSSADES
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33475933480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: BETEBAT BETEBAT
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10d40b1e-66a5-435f-83f1-114d0bb9e677 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français