Réservation de berceaux

Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants


>> l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique,
>> qui lui-même renvoi à l'« Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) - 1°. « Services sanitaires, sociaux et connexes » - [Services de santé et services sociaux] soit les activités dont le code CPV est compris entre 85000000-9 à 85323000-9 étant précisé que le code CPV principal de l'accord cadre correspond à 85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants. ;
Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
Sous réserve d'un nombre de réponse suffisant EuraTechnologies retiendra au maximum 3 (trois) titulaires de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection visés au Règlement de la Consultation
Attribution du marché : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 - Zone géographique Métropole lilloise
- Lot 2 - Zone géographique Région Hauts-de-France hors Métropole lilloise
ATTRIBUTION
- Lot 1 - Zone géographique Métropole lilloise
1/ Les Petits Chaperons Rouges (LPCR Groupe SAS)
2/ Evancia (Babilou)
3/ People and baby Développement
- Lot 2 - Zone géographique Région Hauts-de-France hors Métropole lilloise
1/ Les Petits Chaperons Rouges (LPCR Groupe SAS)
2/ Evancia (Babilou)
3/ People and baby Développement

Titulaire du marché : 1/ Les Petits Chaperons Rouges (LPCR Groupe SAS) 2/ Evancia (Babilou) 3/ People and baby Développement

Date d'attribution : 29 août 2025

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation dans les conditions des articles 2 et suivants de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel dans les conditions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025