Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Périgny
Objet du marché : rénovation des couvertures en tuiles mécaniques du CMA, des logements cimetière et de la salle de rompsay
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Titulaire du marché : ATLANTIQUE BARDAGE
Date d'attribution : 15 mai 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 76779.05
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant
la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la
signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a
effectué les mesures de publicité du contrat.
? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une
décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
