France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements
collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-
GENIS-LAVAL - Phase candidature
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons
individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature
Description: Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique
porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs
et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est
rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment
confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation
de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de
chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ;
c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre
éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ;
e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater
de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires
à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche
BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant
les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ;
- Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et
la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de
Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat
et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; -
Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et
conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un
sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation
de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils
de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau
d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale
Identifiant de la procédure: 5d811324-6443-4711-9fbd-20be6f1924a6
Identifiant interne: 2024-0137/DC/KESSEL/SF
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montant global et forfaitaire : 6 148 310,43 euro(s) Ht Montant maximum partie à prix
unitaires : 178 217,49 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons
individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature
Description: Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique
porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs
et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est
rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment
confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation
de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de
chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ;
c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre
éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ;
e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater
de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires
à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche
BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant
les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ;
- Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et
la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de
Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat
et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; -
Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et
conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un
sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation
de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils
de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau
d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale
Identifiant interne: T-PF-1416374
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'engagement et robustesse de la démarche performancielle
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de conception-réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 326 528 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 148 310,43 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-013400000
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61
maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 Saint-Genis-Laval - Phase candidature
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7D39B888-B1F7-F699-4315159AEB4DBB90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1618921
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746891
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7D39B902-9672-8457-72AE41E6855D89CF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7D39B956-9F24-B737-34ED0BF4E28C6B34
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1416374-1-0-1
Adresse postale: 21 Av Salvador Allende
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478412300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1756016b-d0cc-48b8-beda-944f59912f80 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
