Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Description: Ces contrats d'exploitation des installations ont pour objet de faire assurer par un tiers la rénovation / la reconstruction, l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de carburants, la boutique, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière.
Identifiant de la procédure: 2f6c449c-a6b6-4524-8e53-793d29c05f63
Avis précédent: 496f43c2-4d77-4c63-b578-d446f7ab6642-01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26], Keskastel Ouest [A4], Ressons Ouest [A1])
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26], Keskastel Ouest [A4], Ressons Ouest [A1])
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26], Keskastel Ouest [A4], Ressons Ouest [A1])
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de concession porte sur le renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef. La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes. Elle n'est nullement une entité adjudicatrice.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Aire de Souchez (A26)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière. Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26])
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2040
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services rendus aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de modération tarifaire de l'activité de distribution de carburants et de certains produits alimentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26
Critère:
Type: Qualité
Description: Ensemble des rémunérations versées par l'exploitant à la Société
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui signe le marché: SANEF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Aire de Keskastel Ouest (A4)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Ouest [A4])
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services rendus aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de modération tarifaire de l'activité de distribution de carburants et de certains produits alimentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26
Critère:
Type: Qualité
Description: Ensemble des rémunérations versées par l'exploitant à la Société
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui signe le marché: SANEF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Aire de Ressons Ouest (A1)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants aux véhicules ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Ressons Ouest [A1])
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services rendus aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de modération tarifaire de l'activité de distribution de carburants et de certains produits alimentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26
Critère:
Type: Qualité
Description: Ensemble des rémunérations versées par l'exploitant à la Société
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 397 384 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 257 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de ENILIVE FRANCE
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef. Concessions_2025_Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 40 418 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre ENILIVE FRANCE
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef. Concessions_2025_Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 272 709 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef. Concessions_2025_Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 969 502 004 03138
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 40 78 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 531 680 445 00024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 48 57 46 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0669324315
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 713dc397-5094-4896-ac94-2f8da5186534 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français