France: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Remplacement du système de sécurité incendie de la résidence du Tonkin
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du système de sécurité incendie de la résidence du Tonkin
Description: Remplacement du système de sécurité incendie de la résidence du Tonkin
Identifiant de la procédure: c5034c78-438a-4990-b867-7246a90e3b6e
Identifiant interne: PA/TRX SSI TONKIN/AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue Salvador Allende
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Electricité / SSI / Désenfumage
Description: Lot 1 - Electricité / SSI / Désenfumage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue Salvador Allende
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
(montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Qualité
et envergures des opérations de références en lien avec l'opération = 50 % Sous-critère 2 : Moyens humains
et matériels mis en place sur le chantier et engagement sur le planning prévisionnel = 25 % Sous-critère 3 :
Méthodologie explicitant la méthode et l'organisation pour la préparation ainsi que l'exécution des différentes
étapes du chantier. Présentation des dispositions prises pour une intervention en site occupé (sécurité, maintien
du bon fonctionnement de l'établissement, gestion des nuisances
) = 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies
de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront
leur demande auprès du : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon # : 04 78 14 10 10 / # :
04 78 14 10 65 SIRET : 176 900 058 00015 Courriel : greffe.ta-
[email protected] 2 - Précisions concernant les délais
d'introduction de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés
devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du CJA) ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ? Un référé
contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans
un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ? Un recours en contestation de validité du
marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne,
req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans
le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Plâtrerie / peinture / plafond / menuiserie
Description: Lot 2 - Plâtrerie / peinture / plafond / menuiserie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Avenue Salvador Allende
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
(montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Qualité
et envergures des opérations de références en lien avec l'opération = 50 % Sous-critère 2 : Moyens humains
et matériels mis en place sur le chantier et engagement sur le planning prévisionnel = 25 % Sous-critère 3 :
Méthodologie explicitant la méthode et l'organisation pour la préparation ainsi que l'exécution des différentes
étapes du chantier. Présentation des dispositions prises pour une intervention en site occupé (sécurité, maintien
du bon fonctionnement de l'établissement, gestion des nuisances
) = 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies
de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront
leur demande auprès du : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon # : 04 78 14 10 10 / # :
04 78 14 10 65 SIRET : 176 900 058 00015 Courriel : greffe.ta-
[email protected] 2 - Précisions concernant les délais
d'introduction de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés
devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du CJA) ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ? Un référé
contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans
un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ? Un recours en contestation de validité du
marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne,
req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans
le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 078,9 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: France Alarme
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 731 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - Lot 1 - Electricité / SSI / Désenfumage
Titre: LOT-0001 - Lot 1 - Electricité / SSI / Désenfumage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 347,9 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002 - Lot 2 - Plâtrerie / peinture / plafond / menuiserie
Titre: LOT-0002 - Lot 2 - Plâtrerie / peinture / plafond / menuiserie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_7CksB9T-Rm
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: France Alarme
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 833 451 313 00047
Adresse postale: 11 Rue Louis Joseph Gras
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 28 04 09 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AEGE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 515 231 355 00063
Adresse postale: 33 Avenue du Dr Levy
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 61 27 94
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a69118cd-0765-492e-ab5d-1790f852920a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 08:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français