Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT - 55 Rue de la Soie - BP 45030 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Travaux de Remplacement du système de chauffage en site occupé sur la résidence Résédas à Saint-Priest 69800
Les appareils concernés : Radiateurs / Pompe à chaleur collective
Critères d'attributions retenus : I- Pris des prestations 60%
II- Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des sous-critères :
Sous-critère 1 : Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier = 40%
Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation des moyens humains - la réponse doit s'appuyer sur
le planning prévisionnel = 30%
Sous-critère 3 : Autocontrôle / Moyens mis en oeuvre pour la levée et pendant la garantie de parfait
achèvement = 20%
Sous-critère 4 : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux
enjeux environnementaux et réduire limpact environnemental de son activité lors de lexécution
du marché = 10%
Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : aucun lot
Date d'attribution : 19 mai 2026
Montant du marché ou niveau des offres : 214081.60 Euros
Titulaire du marché : ALMACIA
16 rue des Brosses - bât B
69100 VILLEURBANNE
SIRET / 832 404 313 00047
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
TEL : 04 78 14 10 10 / FAX : 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel :
[email protected]
2 Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 05/08/2026
