France: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et
passages souterrains
RD 503 - PR 9+518 - Remise en état Ouvrage d'art n°10024 Le Chardon - Commune de St
Appolinard suite aux intempéries d'octobre 2024
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RD 503 - PR 9+518 - Remise en état Ouvrage d'art n°10024 Le Chardon - Commune de St Appolinard suite aux
intempéries d'octobre 2024
Description: Installation de chantier, abattage d'arbres, démolition maçonnerie (5 m3), terrassement (170 m3),
rejointoiement (90 m2), construction de maçonnerie (35 m3), longrine (3 m3), confortement en enrochement lié (10 t),
béton pour enrochement (5 m3), bonnets (20 m), barbacanes (75 dm), drainage (75 m2), terre végétale (15 m2). La
date prévisionnelle de début des prestations est mai 2026. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois. Conditions
de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation
Identifiant de la procédure: d2189f96-2b79-425f-bf2d-6e506bc0e594
Identifiant interne: 26AT-DAJCP-2338-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels,
puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler
auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse
rubrique 1). 7
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: RD 503 - PR 9+518 - Remise en état Ouvrage d'art n°10024 Le Chardon - Commune de St Appolinard suite aux
intempéries d'octobre 2024
Description: Installation de chantier, abattage d'arbres, démolition maçonnerie (5 m3), terrassement (170 m3),
rejointoiement (90 m2), construction de maçonnerie (35 m3), longrine (3 m3), confortement en enrochement lié (10 t),
béton pour enrochement (5 m3), bonnets (20 m), barbacanes (75 dm), drainage (75 m2), terre végétale (15 m2). La
date prévisionnelle de début des prestations est mai 2026. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois. Conditions
de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation
Identifiant interne: T-PA-60941
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels,
puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Département de la Loire
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 497,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BORNE TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 42 497,5 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-0539
Titre: Rd 503 - Pr 9+518 - Remise en état Ouvrage d'art n°10024 Le Chardon - Commune de St Appolinard
suite aux intempéries d'octobre 2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6609EA2E-CB8E-2E5A-E7564EBE29EC5CA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477484059
Adresse internet:
http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 6609EA52-C387-AAD0-FCBBCBCD47F7D62E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 6609EA62-0A7F-AE4C-04078238D3282D83
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de
Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-
[email protected]
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BORNE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 60941-1-0-1
Adresse postale: Impasse De La Zone Du Pilat
Ville: Marlhes
Code postal: 42660
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 39 87 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4d01c4a8-996e-42e6-bafc-1085d17a34f7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
